Qui est obligé de passer la certification AMF ?

Le cadre réglementaire est fixé par le règlement général de l'AMF, complété par l'arrêté du 30 janvier 2009. L'obligation s'applique à toute personne qui, au sein d'un prestataire de services d'investissement (PSI), exerce des fonctions dites "fonctions clés" : celles qui impliquent de fournir des conseils sur instruments financiers, de commercialiser ces produits, ou de les négocier pour compte de tiers.

La logique est simple : si votre activité quotidienne vous amène à orienter des clients vers des placements financiers, à gérer des portefeuilles ou à intervenir sur les marchés, vous êtes concerné. L'AMF considère que ces personnes doivent maîtriser un socle commun de connaissances réglementaires et techniques, réparti sur 12 domaines officiels.

Il ne s'agit pas d'une certification de compétence générale — c'est une habilitation AMF dont la validité est permanente une fois obtenue, sous réserve de continuité dans le secteur. Pour comprendre la durée et la portabilité de cette habilitation, consultez notre article sur la durée, le coût et la validité de la certification AMF.

Les métiers directement concernés par l'obligation AMF

La liste des fonctions soumises à l'obligation de certification AMF banque est définie par la position AMF DOC-2009-29. Elle couvre un spectre large de métiers, que l'on peut regrouper ainsi :

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif a été étendu aux CIF indépendants, ce qui inclut la grande majorité des CGP qui exercent hors d'un établissement bancaire. Cette extension a considérablement élargi le nombre de professionnels concernés par l'AMF obligatoire conseiller. Si vous préparez l'examen en dehors d'une structure, notre guide sur le passage de la certification AMF en candidat libre détaille les démarches spécifiques.

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La clause grand-père AMF : qui en bénéficie encore ?

L'entrée en vigueur du dispositif au 1er juillet 2010 a posé un problème pratique : des milliers de professionnels exerçaient déjà ces fonctions sans avoir passé d'examen. La réglementation a donc prévu une exemption, communément appelée clause grand-père AMF.

Concrètement, toute personne qui exerçait l'une des fonctions concernées à la date du 1er juillet 2010 était réputée certifiée, sans avoir à passer l'examen. Chaque employeur a établi à cette date une liste nominative de ses collaborateurs bénéficiant de cette clause. Ces personnes sont considérées comme habilitées tant qu'elles restent au sein du même groupe bancaire ou financier.

La clause a toutefois une limite importante : elle n'est pas portable d'un groupe à l'autre. Un professionnel qui bénéficiait de cette exemption chez son employeur d'origine et qui rejoint un nouveau groupe — même pour exercer exactement la même fonction — doit passer par le processus de certification normale. En 2026, la clause grand-père concerne donc un nombre décroissant de professionnels, logiquement limité aux personnes ayant plus de 16 ans d'ancienneté dans le même groupe.

Quel délai pour obtenir la certification après une prise de poste ?

Le règlement est explicite : tout collaborateur nouvellement affecté à une fonction clé dispose d'un délai maximum de 6 mois à compter de sa prise de poste pour satisfaire à l'exigence de certification. Pendant cette période transitoire, il peut exercer la fonction sous la supervision de son employeur, mais celui-ci doit s'assurer que les démarches sont engagées.

Le cas des alternants fait l'objet d'une tolérance spécifique : un étudiant en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation n'est pas soumis au délai de 6 mois durant la durée de sa formation. L'obligation s'active uniquement lors de l'embauche effective dans un poste soumis au dispositif — CDI, CDD ou mission de conseil en tant qu'indépendant.

Pour choisir l'organisme qui administrera votre examen dans les délais impartis, notre comparatif des organismes certifiés par l'AMF pour passer l'examen vous donnera une vue complète des options disponibles, de leurs délais et de leurs tarifs.

Certification AMF obligatoire : que risque-t-on sans elle ?

Les sanctions du non-respect du dispositif pèsent en premier lieu sur l'employeur, et non uniquement sur le salarié. Un PSI qui maintient un collaborateur non certifié dans une fonction clé au-delà du délai de 6 mois s'expose à des contrôles de l'AMF et de l'ACPR, et potentiellement à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à des amendes ou des restrictions d'activité.

Pour le collaborateur, la conséquence immédiate est opérationnelle : passé le délai réglementaire, le PSI ne peut plus l'affecter aux fonctions exigeant la certification. En pratique, cela signifie une mutation de poste forcée ou, dans les cas les plus graves, une rupture du contrat de travail pour impossibilité d'exercer les fonctions pour lesquelles il a été recruté.

Pour les CIF indépendants, l'absence de certification AMF valide expose à une interdiction d'exercer l'activité de conseil en investissements financiers. L'ORIAS, organisme qui tient le registre des CIF, conditionne l'immatriculation à la justification de cette certification. Sans elle, il est impossible de se présenter légalement comme conseiller en investissements financiers auprès de clients.

Au-delà des sanctions réglementaires, l'absence de PSI certification AMF peut générer une responsabilité civile en cas de litige client : un établissement ne pourrait plus arguer de la compétence de son conseiller si celui-ci ne disposait pas de l'habilitation requise au moment du conseil.