Lutte anti-blanchiment à l'examen AMF : les règles à maîtriser

Pourquoi le blanchiment est-il au programme de l'examen AMF ?

Les professionnels des marchés financiers sont en première ligne face au risque de blanchiment : ils peuvent être utilisés comme vecteurs pour introduire des fonds d'origine illicite dans le système financier. La réglementation leur impose donc des obligations précises de vigilance, d'identification et de déclaration.

À l'examen, ce thème concentre plusieurs questions de catégorie A. Les erreurs les plus fréquentes portent sur les acteurs impliqués et la confusion entre déclaration de soupçon de blanchiment et déclaration d'abus de marché.

Le GAFI : rôle et mission

Le GAFI (Groupe d'Action Financière) est un organisme intergouvernemental créé en 1989, dont la mission est de définir des normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il n'est pas rattaché au FMI ni à l'ONU — c'est un point souvent testé à l'examen.

Le GAFI publie des recommandations que les États membres s'engagent à transposer dans leur droit national. Il établit également des listes de pays à risque, dont la classification influe sur les obligations de vigilance des professionnels.

Tracfin : à qui déclare-t-on les soupçons de blanchiment ?

En France, les déclarations de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme sont adressées à Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins), une cellule de renseignement financier placée sous l'autorité du ministère de l'Économie.

Attention : en cas de soupçon d'abus de marché (délit d'initié, manipulation de cours), la déclaration se fait auprès de l'AMF, et non de Tracfin. Cette distinction est fréquemment testée — et fréquemment confondue.

Les obligations de vigilance du PSI

Tout prestataire de services d'investissement (PSI) est soumis à des obligations de vigilance à l'égard de ses clients :

• Identification du client : vérification de l'identité avant toute entrée en relation d'affaires
• Connaissance de la relation d'affaires : comprendre l'objet et la nature de la relation
• Surveillance des opérations : détecter les transactions atypiques ou incohérentes avec le profil du client

Si un PSI ne peut pas identifier son client ou obtenir les informations nécessaires sur la relation d'affaires, il doit refuser d'entrer en relation — et mettre fin à la relation si elle est déjà établie. Il ne peut en aucun cas exécuter les opérations en attendant les justificatifs.

Vigilance simplifiée et vigilance renforcée

Le niveau de vigilance varie selon le profil de risque du client et de l'opération :

• Vigilance simplifiée : applicable pour certains clients ou produits présentant un risque faible (ex. : OPC monétaires, clients institutionnels dans certaines conditions)
• Vigilance renforcée : obligatoire pour les Personnes Politiquement Exposées (PPE), les clients résidant dans un pays à risque, ou les opérations complexes et atypiques

Les sanctions

Le non-respect des obligations anti-blanchiment expose le PSI à des sanctions administratives de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) pouvant aller jusqu'au retrait d'agrément, et à des sanctions pénales. Pour les autres thèmes réglementaires de catégorie A, consultez notre article sur l'abus de marché à l'examen AMF et notre guide sur les catégories A et C.