Délit d'initié et abus de marché à l'examen AMF : ce qu'il faut savoir

Qu'est-ce qu'un abus de marché ?

L'abus de marché est le terme générique qui recouvre l'ensemble des comportements visant à fausser le bon fonctionnement des marchés financiers. Le règlement européen MAR (Market Abuse Regulation) distingue trois grandes catégories d'infractions :

• Le délit d'initié (ou opérations d'initiés)
• La manipulation de cours
• La diffusion de fausses informations

Qu'est-ce qu'une information privilégiée ?

C'est le point de départ du délit d'initié. Une information est dite "privilégiée" si elle remplit trois conditions cumulatives :

• Elle est précise (pas une rumeur vague)
• Elle n'a pas été rendue publique
• Elle serait susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours de l'instrument financier si elle était divulguée

Attention : une information publique, même confidentielle dans un contexte donné, ne peut pas constituer une information privilégiée au sens juridique du terme.

Qu'est-ce que le délit d'initié ?

Le délit d'initié consiste à utiliser une information privilégiée pour réaliser des opérations sur des instruments financiers (acheter, vendre, ou recommander à un tiers de le faire) avant que cette information soit rendue publique.

Il ne faut pas être "initié" au sens étroit pour commettre ce délit : toute personne qui détient une information privilégiée — par son travail, par accident ou par transmission — est soumise aux mêmes interdictions.

Qu'est-ce que la manipulation de cours ?

La manipulation de cours recouvre les comportements visant à donner des indications fausses sur l'offre, la demande ou le prix d'un instrument financier, ou à fixer son cours à un niveau artificiel. Exemples courants à l'examen :

• Émettre des ordres volumineux pour créer une apparence de liquidité, puis les annuler (layering)
• Acheter massivement un titre en fin de séance pour influencer le cours de clôture (marking the close)
• Diffuser une fausse recommandation d'achat tout en vendant ses propres positions (scalping)

Les confusions classiques à l'examen

Front running vs délit d'initié : le front running consiste pour un professionnel à passer ses propres ordres avant ceux de son client, pour profiter du mouvement de prix anticipé. C'est une forme d'abus de marché, mais distincte du délit d'initié classique.

Déclaration de soupçon : en cas de soupçon d'opération d'initié, la déclaration se fait à l'AMF (et non à Tracfin, qui reçoit les déclarations de soupçon de blanchiment). Cette distinction est fréquemment testée. Pour le blanchiment, consultez notre article dédié sur la lutte anti-blanchiment à l'examen AMF.

Liste des initiés et obligations

Les émetteurs doivent tenir une liste des initiés : toutes les personnes ayant accès à des informations privilégiées dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces personnes ont l'obligation de ne pas utiliser ni divulguer ces informations, et peuvent être soumises à des périodes de restriction de transactions. Pour les autres thèmes de la catégorie A, consultez notre guide sur les catégories A et C de l'examen AMF.