Les sept services d'investissement de MIF 2
MIF 2 définit précisément les activités qui constituent des services d'investissement et nécessitent un agrément. Les trois qui font l'objet du plus de questions à l'examen AMF sont :
- La réception et transmission d'ordres (RTO)
- L'exécution d'ordres pour compte de tiers
- La gestion de portefeuille (ou gestion sous mandat)
- Le conseil en investissement
- La prise ferme (underwriting)
- Le placement (avec ou sans engagement ferme)
- L'exploitation d'un système multilatéral de négociation (MTF)
Gestion sous mandat : une délégation totale
Dans la gestion de portefeuille sous mandat, le client confie la gestion de ses actifs à un PSI qui prend les décisions d'investissement à sa place, dans le cadre d'un mandat définissant la stratégie, les objectifs et les contraintes.
Le PSI est tenu à un test d'adéquation (suitability) : il doit s'assurer que la politique de gestion est adaptée à la situation financière du client, à ses objectifs et à sa tolérance au risque. Il doit remettre des reportings réguliers au client.
Conseil en investissement : une recommandation personnalisée
Le conseil en investissement consiste à fournir des recommandations personnalisées à un client sur des transactions portant sur des instruments financiers. La recommandation doit être présentée comme adaptée à ce client spécifique — c'est ce qui la distingue d'une simple information générale.
Le test d'adéquation s'applique également ici. Deux formes de conseil coexistent :
- Conseil dépendant : le conseiller peut se limiter aux produits de son établissement ou d'un groupe restreint de producteurs, à condition de l'indiquer clairement au client
- Conseil indépendant : le conseiller doit évaluer un éventail large de produits du marché et ne peut pas percevoir de rétrocessions
Distinction clé : dans la gestion sous mandat, le PSI décide pour le client. Dans le conseil en investissement, le PSI recommande et le client décide. C'est la frontière que l'examen teste systématiquement.
Réception-transmission d'ordres (RTO) : pas d'exécution directe
Le service de RTO consiste à recevoir un ordre d'un client et à le transmettre à un autre PSI pour exécution. Le PSI qui assure la RTO ne négocie pas lui-même sur le marché — c'est l'exécuteur qui le fait.
Contrairement à la gestion sous mandat et au conseil, la RTO ne déclenche pas de test d'adéquation. Elle peut être soumise au test du caractère approprié (appropriateness) : le PSI vérifie que le client a les connaissances et l'expérience nécessaires pour comprendre les risques du produit. Mais si le service est fourni en mode "exécution simple" sur des produits non complexes, même ce test peut être allégé.
Le test d'adéquation vs le test du caractère approprié
C'est l'une des distinctions les plus testées de la catégorie A :
- Test d'adéquation (suitability) : s'applique au conseil en investissement et à la gestion sous mandat. Le PSI vérifie la situation financière, les objectifs, les connaissances et la tolérance au risque du client.
- Test du caractère approprié (appropriateness) : s'applique aux autres services sur des produits complexes. Le PSI vérifie uniquement les connaissances et l'expérience du client — pas sa situation financière ni ses objectifs.
Pour réviser l'ensemble du cadre MIF 2, consultez notre article sur MIF 2 à l'examen AMF.
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