La manipulation de cours dans le règlement MAR
Le règlement européen MAR (Market Abuse Regulation) définit la manipulation de cours comme toute opération, tout ordre ou tout comportement qui :
- Donne ou est susceptible de donner des indications fausses ou trompeuses sur l'offre, la demande ou le prix d'un instrument financier
- Fixe ou est susceptible de fixer le cours d'un instrument financier à un niveau artificiel
- Utilise des procédés fictifs ou toute autre forme de tromperie ou stratagème
- Diffuse des informations fausses ou trompeuses sur un instrument financier
À la différence du délit d'initié, la manipulation de cours ne nécessite pas de détenir une information non publique. Elle agit directement sur le mécanisme de formation des prix.
Les techniques de manipulation à connaître pour l'examen
Layering et spoofing
Le layering consiste à passer plusieurs ordres volumineux d'un côté du carnet d'ordres (par exemple à l'achat) sans intention réelle de les exécuter, dans le but de créer une fausse apparence de demande. Une fois que le cours a bougé dans la direction souhaitée, les ordres sont annulés. Le terme spoofing désigne une pratique similaire mais avec un seul ordre fictif.
Marking the close
Le marking the close (ou marking the open) consiste à concentrer des ordres en toute fin (ou début) de séance pour influencer le cours de clôture (ou d'ouverture). Ces cours servent de référence pour valoriser des portefeuilles, des indices et des produits dérivés — d'où l'intérêt de les manipuler.
Wash trading
Le wash trading consiste à acheter et vendre simultanément le même instrument, entre parties liées ou au sein du même compte, pour créer un volume de transactions artificiel. L'objectif est de donner une fausse impression de liquidité ou d'intérêt pour l'instrument.
Scalping
Le scalping, dans ce contexte réglementaire, désigne le fait de diffuser une recommandation d'achat sur un instrument tout en sachant que cette recommandation va faire monter le cours, et en ayant préalablement acheté l'instrument pour le revendre à la hausse. C'est une forme de manipulation par l'information.
À ne pas confondre : le scalping réglementaire (manipulation par recommandation) est différent du scalping de trading (stratégie qui consiste à prendre de très nombreuses petites positions). L'examen teste le sens réglementaire.
Manipulation de cours vs délit d'initié : le tableau comparatif
Les deux infractions sont souvent présentées ensemble mais restent distinctes :
- Délit d'initié : exploite une information non publique. L'initiateur sait quelque chose que le marché ne sait pas encore.
- Manipulation de cours : agit sur le mécanisme de formation des prix. L'auteur fait quelque chose qui fausse le marché, sans nécessiter d'information non publique.
Un même acteur peut en théorie commettre les deux infractions simultanément. Pour réviser l'ensemble du thème abus de marché, consultez notre article sur le délit d'initié et l'abus de marché à l'examen AMF.
La manipulation de cours est l'une des notions les plus piégeuses de la catégorie A. Deck Finance propose des explications détaillées sur chaque question, avec les distinctions qui font la différence à l'examen.
Réviser l'abus de marché →