Le principe de meilleure exécution
MIF 2 impose aux prestataires de services d'investissement (PSI) de prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres de leurs clients. Ce principe s'appelle la best execution ou obligation de meilleure exécution.
Le meilleur résultat ne se réduit pas au meilleur prix. MIF 2 définit une hiérarchie de critères que le PSI doit prendre en compte simultanément.
Les cinq critères de meilleure exécution
- Prix : le cours auquel l'ordre est exécuté
- Coût total : le prix plus toutes les commissions, frais et taxes associés à l'exécution
- Rapidité d'exécution : la vitesse à laquelle l'ordre est transmis et exécuté
- Probabilité d'exécution et de règlement-livraison : la probabilité que l'ordre soit effectivement exécuté et que le transfert des titres et des espèces soit finalisé
- Taille et nature de l'ordre : un ordre de grande taille peut avoir un impact marché différent d'un ordre standard
Pour les clients de détail : le critère prépondérant est la contrepartie totale — prix plus coûts d'exécution. C'est la règle par défaut que l'examen teste en priorité.
La politique de meilleure exécution
Chaque PSI doit établir et mettre en œuvre une politique de meilleure exécution qui précise les lieux d'exécution sélectionnés, les critères utilisés pour choisir entre ces lieux, et la façon dont ces critères sont pondérés. Cette politique doit être :
- Remise au client avant la première transaction
- Revue au moins une fois par an
- Révisée à chaque changement significatif susceptible d'affecter la capacité d'obtenir le meilleur résultat
Le PSI doit pouvoir démontrer à ses clients, sur demande, que leurs ordres ont bien été exécutés conformément à cette politique.
Meilleure exécution et catégorisation des clients
L'obligation de meilleure exécution ne s'applique pas de la même façon selon le type de client :
- Clients de détail : protection maximale — la contrepartie totale est le critère premier et la politique doit être explicitée en détail
- Clients professionnels : obligation allégée — d'autres critères peuvent primer selon les instructions du client
- Contreparties éligibles : l'obligation de meilleure exécution ne s'applique pas dans les transactions bilatérales avec elles
Cette distinction est directement liée à la catégorisation MIF 2. Pour réviser l'ensemble du cadre MIF 2, consultez notre article sur MIF 2 à l'examen AMF.
Les lieux d'exécution (venues)
MIF 2 a multiplié les lieux d'exécution possibles. Le PSI peut exécuter les ordres sur :
- Un marché réglementé (ex : Euronext Paris)
- Un MTF (Multilateral Trading Facility) : plateforme multilatérale de négociation
- Un OTF (Organised Trading Facility) : uniquement pour les instruments non-actions
- Un internalisateur systématique : établissement qui exécute les ordres de ses clients contre son propre bilan
- Un marché de gré à gré (OTC)
La meilleure exécution figure régulièrement dans les questions les plus discriminantes de la catégorie A et C. Deck Finance couvre ce thème avec des explications pédagogiques sur chaque question.
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