La distinction fondamentale : OPCVM vs FIA
Tous les organismes de placement collectif (OPC) peuvent être classés en deux grandes familles réglementaires. Cette distinction est systématiquement testée à l'examen AMF.
- OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) : encadrés par la directive européenne UCITS (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities). Ils bénéficient d'un passeport européen permettant leur commercialisation dans tous les États membres de l'UE. Ils sont soumis à des règles strictes de diversification, de liquidité et de politique d'investissement. Accessibles au grand public.
- FIA (Fonds d'Investissement Alternatifs) : encadrés par la directive AIFM. Catégorie résiduelle qui regroupe tous les OPC qui ne sont pas des OPCVM. Plus de souplesse dans les stratégies (immobilier, capital-investissement, infrastructure…). Souvent réservés aux investisseurs professionnels ou qualifiés.
Règle simple : si un OPC n'est pas un OPCVM, c'est nécessairement un FIA. La directive AIFM s'applique par défaut à tous les fonds non couverts par UCITS.
SICAV vs FCP : deux structures d'OPCVM
Les OPCVM peuvent prendre deux formes juridiques, avec une différence essentielle sur la personnalité morale :
- SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) : société anonyme dotée de la personnalité morale. L'investisseur achète des actions de la SICAV et devient actionnaire. Il dispose d'un droit de vote en assemblée générale.
- FCP (Fonds Commun de Placement) : copropriété de valeurs mobilières, sans personnalité morale. L'investisseur détient des parts. Il n'est pas actionnaire et n'a pas de droit de vote. Le FCP est géré par une société de gestion pour le compte des porteurs.
Les deux peuvent être des OPCVM ou des FIA selon leur politique d'investissement et leur cadre réglementaire.
Les principaux FIA à connaître
L'examen AMF teste régulièrement les caractéristiques des FIA suivants :
- FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) : investi en titres de sociétés non cotées (capital-investissement). Quotas d'investissement stricts. Avantages fiscaux sous conditions de durée de détention.
- FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) : sous-catégorie du FCPR, investi à au moins 70 % dans des PME innovantes. Capital bloqué 5 à 10 ans. Réduction d'impôt sur le revenu à la souscription.
- FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) : similaire au FCPI mais orienté vers des PME régionales. Même avantage fiscal.
- OPCI (Organisme de Placement Collectif en Immobilier) : investit principalement en immobilier avec une poche de liquidité obligatoire (minimum 10 % en actifs liquides). Plus liquide que la SCPI.
- SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) : investit 100 % en immobilier locatif. Pas d'obligation de liquidité. Les parts se revendent sur un marché secondaire organisé par la société de gestion.
La société de gestion et le dépositaire
Deux acteurs clés à distinguer dans la gestion collective :
- La société de gestion prend les décisions d'investissement pour le compte du fonds. Elle est agréée par l'AMF.
- Le dépositaire conserve les actifs du fonds, contrôle la conformité des décisions de la société de gestion et assure la protection des investisseurs. Il doit être indépendant de la société de gestion.
Cette séparation des fonctions est un principe fondamental de la réglementation des OPC, fréquemment testé en catégorie C. Pour les instruments financiers qui composent les portefeuilles de ces OPC, consultez notre article sur les instruments financiers à l'examen AMF.
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