La chaîne post-marché : de la négociation au règlement
Quand un ordre est exécuté sur un marché financier, la transaction ne s'arrête pas à la conclusion du contrat. Plusieurs étapes suivent avant que l'acheteur soit réellement propriétaire des titres et que le vendeur ait reçu ses espèces. Cette chaîne s'appelle le post-marché.
- Négociation : l'ordre est exécuté sur le marché (Euronext, MTF, OTC…)
- Confirmation : les contreparties confirment les termes de la transaction
- Compensation : calcul des positions nettes, interposition de la CCP
- Règlement-livraison : transfert des titres et des espèces entre les comptes
La contrepartie centrale (CCP)
La contrepartie centrale (CCP — Central Counterparty) est l'acteur clé de la compensation. Elle s'interpose entre le vendeur et l'acheteur après la conclusion de la transaction : elle devient l'acheteur face au vendeur et le vendeur face à l'acheteur.
Ce mécanisme garantit l'exécution de la transaction même en cas de défaut d'une contrepartie. La CCP gère ce risque en exigeant des marges (appels de marges) et en constituant des fonds de garantie.
En France, la CCP pour les marchés actions est LCH SA (filiale du groupe London Clearing House).
À retenir : la CCP compense les transactions. Le DCT règle et livre les titres. Ce sont deux acteurs distincts avec des rôles distincts.
Le dépositaire central de titres (DCT)
Le dépositaire central de titres tient le registre ultime de la propriété des instruments financiers. En France, c'est Euroclear France. Il assure :
- La tenue des comptes titres des participants (banques, brokers…)
- Le règlement-livraison : le débit du compte titres du vendeur et le crédit du compte de l'acheteur, simultanément au règlement en espèces
- La dématérialisation des titres : en France, tous les instruments financiers sont dématérialisés depuis 1984
Le netting et son importance
Le netting (compensation multilatérale) est l'un des services fondamentaux de la CCP. Au lieu de régler chaque transaction individuellement, la CCP calcule une position nette pour chaque participant sur chaque valeur. Un participant qui a acheté 100 actions et vendu 70 actions de la même valeur n'aura qu'un solde net de 30 actions à recevoir — et un seul paiement net en espèces.
Cela réduit considérablement le volume de transactions à régler et donc le risque opérationnel et de liquidité dans le système.
Le délai de règlement-livraison : J+2
En Europe, le délai standard de règlement-livraison pour les actions est de J+2 — deux jours ouvrés après la date d'exécution de la transaction. Ce délai est harmonisé par le règlement européen CSDR (Central Securities Depositories Regulation).
Ce délai crée un risque de contrepartie entre la date de négociation et la date de règlement : si l'une des parties fait défaut dans cet intervalle, la CCP intervient pour honorer la transaction. Pour réviser les autres thèmes de la catégorie C, consultez notre article sur les instruments financiers à l'examen AMF.
Le post-marché est souvent négligé dans la préparation — et c'est là que se joue parfois la différence entre 78 % et 80 % en catégorie C. Deck Finance couvre tous les thèmes avec les 2 000 questions officielles.
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