En bref : la conservation consiste à tenir le compte-titres d'un client et à garder ses avoirs. Elle est exercée par un teneur de compte-conservateur agréé, qui doit séparer strictement les titres de ses clients de ses propres actifs. Conséquence décisive : en cas de faillite du conservateur, les titres restent la propriété du client et ne tombent pas dans la faillite.
Définition : conserver, c'est tenir un compte et garder des avoirs
La conservation (ou tenue de compte-conservation) est le métier qui consiste à ouvrir et tenir le compte-titres d'un client, à y inscrire ses titres et à en assurer la garde. C'est un service connexe aux services d'investissement : il ne s'agit pas de conseiller ni d'exécuter des ordres, mais de tenir les écritures et de sécuriser les avoirs.
L'établissement qui l'exerce est le teneur de compte-conservateur (TCC). En France, seuls des établissements de crédit et des entreprises d'investissement habilitées peuvent l'être, sous le contrôle de l'AMF et de l'ACPR.
La chaîne de conservation
Vos titres ne sont pas « chez vous » : ils sont inscrits en compte à plusieurs niveaux emboîtés.
| Niveau | Qui | Ce qu'il tient |
|---|---|---|
| 1 — Registre central | Dépositaire central (Euroclear France) | Le total des titres émis, réparti entre affiliés |
| 2 — Conservateur | Teneur de compte-conservateur (votre banque) | Le compte-titres de chaque client |
| 3 — Client | Vous | Vos titres, inscrits à votre nom |
Le dépositaire central ne vous connaît pas ; il ne connaît que votre conservateur. C'est votre conservateur qui sait que, dans sa position globale, telle quantité de titres vous appartient.
Le principe cardinal : la ségrégation des avoirs
Ségrégation des avoirs : le conservateur doit tenir les titres de ses clients séparément des siens, dans des comptes distincts, et ne peut jamais en disposer pour son propre compte. Il n'en est pas propriétaire : il n'en est que le teneur de compte.
C'est la différence fondamentale avec un dépôt d'espèces. L'argent que vous déposez sur un compte courant devient la propriété de la banque, qui vous doit une créance en retour : s'il elle fait faillite, vous êtes un créancier parmi d'autres, protégé jusqu'à 100 000 € par la garantie des dépôts. Vos titres, eux, ne lui appartiennent jamais : ils sont restituables et transférés vers un autre conservateur.
La garantie des titres du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), plafonnée à 70 000 € par client et par établissement, n'intervient donc que dans le cas résiduel où les titres ne peuvent pas être restitués — typiquement après une fraude ou une défaillance de la ségrégation.
Trois modes de détention
- Au porteur : l'émetteur ne connaît pas l'identité du détenteur ; seul l'intermédiaire la connaît. C'est le mode le plus courant. L'émetteur peut toutefois demander l'identification des porteurs via une procédure dite de titres au porteur identifiables (TPI).
- Au nominatif administré : l'émetteur connaît l'actionnaire, mais les titres restent gérés sur le compte-titres tenu par l'intermédiaire habituel. C'est le compromis : avantages du nominatif, confort du compte unique.
- Au nominatif pur : les titres sont inscrits directement dans les registres de l'émetteur, qui assure lui-même la tenue de compte. Pas de frais de garde, information directe de la société, éligibilité facilitée au dividende majoré et au droit de vote double lorsqu'ils existent — en contrepartie, les ordres passent par le mandataire désigné par la société.
Un client détient 200 actions d'une société cotée sur le compte-titres ouvert dans sa banque. Celle-ci est mise en liquidation.
Ses 200 actions ne font pas partie de l'actif liquidé : elles étaient enregistrées dans des comptes ségrégués et n'ont jamais appartenu à la banque. Elles sont transférées chez un autre teneur de compte-conservateur, et le client les retrouve intactes. En revanche, les 3 000 € d'espèces qui dormaient sur le compte courant relèvent, eux, de la garantie des dépôts (100 000 €) : juridiquement, c'est une créance sur la banque, pas une propriété.
Les obligations du conservateur
- Restituer à tout moment les titres inscrits en compte, ou les transférer vers un autre établissement à la demande du client.
- Rapprocher régulièrement ses écritures avec celles du dépositaire central, pour vérifier que ses positions clients correspondent à ses positions chez le CSD.
- Traiter les opérations sur titres : verser dividendes et coupons, informer le client des augmentations de capital, offres publiques et autres événements.
- Informer le client : relevé de compte périodique, avis d'opéré après chaque opération.
- La conservation est un service connexe : tenir le compte-titres et garder les avoirs, exercé par un teneur de compte-conservateur agréé.
- Principe cardinal : la ségrégation des avoirs — les titres des clients sont séparés de ceux de l'établissement, qui n'en est jamais propriétaire.
- En cas de faillite, les titres sont restitués ou transférés : ils ne tombent pas dans la faillite.
- Titres : garantie du FGDR 70 000 € (uniquement en cas de non-restitution). Espèces : garantie des dépôts 100 000 €.
- Chaîne de conservation : CSD → conservateur → client. Le CSD ne connaît pas le client final.
- Trois modes de détention : au porteur (émetteur ne connaît pas le détenteur), nominatif administré (émetteur connaît, intermédiaire gère), nominatif pur (émetteur connaît et gère).
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un teneur de compte-conservateur ?
Un teneur de compte-conservateur est l'établissement agréé qui ouvre et tient le compte-titres d'un client, y inscrit les titres qu'il détient et assure leur conservation. Il exécute les mouvements liés aux achats et aux ventes, reverse les dividendes et coupons, et traite les opérations sur titres. Ce service est un service connexe aux services d'investissement. En France, seuls des établissements de crédit et des entreprises d'investissement habilités peuvent l'exercer, sous le contrôle de l'AMF et de l'ACPR.
Que deviennent mes titres si ma banque fait faillite ?
Vos titres vous restent acquis. La réglementation impose la ségrégation des avoirs : les titres des clients sont enregistrés séparément de ceux de l'établissement, qui n'en est jamais propriétaire. Ils ne tombent donc pas dans l'actif de la faillite et sont transférés vers un autre conservateur. La garantie des titres du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, plafonnée à 70 000 euros par client et par établissement, ne joue que dans le cas résiduel où les titres ne peuvent pas être restitués, par exemple à la suite d'une fraude.
Quelle différence entre nominatif pur, nominatif administré et au porteur ?
Au nominatif pur, les titres sont inscrits directement dans les registres de la société émettrice, qui en assure elle-même la tenue de compte : l'actionnaire est connu de l'émetteur et n'a pas de frais de garde, mais doit passer ses ordres via le mandataire de la société. Au nominatif administré, l'identité de l'actionnaire est connue de l'émetteur mais les titres restent gérés sur le compte-titres tenu par son intermédiaire habituel. Au porteur, l'émetteur ne connaît pas l'identité du détenteur : seul l'intermédiaire la connaît. C'est le mode de détention le plus courant.
Vous avez compris la théorie ? Vérifiez-le sur des questions comme celles de l'examen. Deck Finance vous entraîne thème par thème, avec un suivi de votre progression.
M'entraîner sur le post-marché →