En bref : si un établissement fait faillite, le client est protégé. Les dépôts sont garantis jusqu'à 100 000 € par déposant et par banque, et les titres jusqu'à 70 000 €, par le Fonds de garantie (FGDR). En parallèle, l'AMF encadre ou interdit certains produits très risqués vendus au grand public (options binaires, CFD).
La garantie des dépôts et des titres
Pour préserver la confiance, un Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) indemnise les clients en cas de défaillance d'un établissement :
- Dépôts (comptes courants, livrets, comptes à terme…) : garantis jusqu'à 100 000 € par déposant et par établissement ;
- Titres (actions, obligations, parts de fonds…) : garantis jusqu'à 70 000 € par investisseur et par établissement.
La ségrégation des actifs
Les titres d'un client ne se « fondent » pas dans le bilan de l'établissement : ils sont séparés (ségrégués) des avoirs propres du prestataire. Résultat : en cas de faillite, ces titres restent la propriété du client et ne servent pas à rembourser les créanciers de l'établissement. La garantie des titres (70 000 €) intervient surtout si les titres manquent (fraude, défaillance).
Les deux chiffres à retenir : 100 000 € pour les dépôts, 70 000 € pour les titres — par client et par établissement. Répartir son épargne sur plusieurs banques multiplie donc la garantie.
L'encadrement des produits à risque
Certains produits sont si dangereux pour les particuliers qu'ils sont encadrés voire interdits à la commercialisation grand public :
- La publicité pour les produits les plus spéculatifs (options binaires, Forex, certains CFD) auprès des particuliers a été interdite (loi encadrant la publicité, à partir de 2016-2018) ;
- Les options binaires ont été interdites de commercialisation auprès du grand public ;
- Les CFD (contrats sur différence) sont encadrés : effet de levier plafonné, avertissement sur le risque de perte.
Faillite. La banque de Paul fait défaut. Ses 50 000 € sur livret sont couverts par la garantie des dépôts (plafond 100 000 €). Ses actions, elles, lui appartiennent toujours grâce à la ségrégation et sont couvertes jusqu'à 70 000 € si elles venaient à manquer.
Produit risqué. Paul voit une publicité pour des « options binaires » promettant des gains rapides : elle est en réalité interdite auprès du grand public, précisément parce que le produit est jugé trop risqué.
- Garantie des dépôts = 100 000 € ; garantie des titres = 70 000 € (par client, par établissement, via le FGDR).
- Ségrégation : les titres du client sont séparés des avoirs de l'établissement et restent sa propriété.
- Options binaires : interdites au grand public. CFD : encadrés (levier plafonné, avertissement).
- La publicité pour les produits les plus spéculatifs auprès des particuliers est interdite.
Questions fréquentes
À combien s'élève la garantie des dépôts ?
100 000 € par déposant et par établissement pour les dépôts, et 70 000 € par investisseur et par établissement pour les titres.
Que devient mon portefeuille si ma banque fait faillite ?
Grâce à la ségrégation, vos titres restent votre propriété et ne servent pas à rembourser les créanciers. La garantie des titres (70 000 €) joue surtout s'ils manquent.
Les options binaires sont-elles autorisées ?
Non : leur commercialisation et leur publicité auprès du grand public sont interdites. Les CFD, eux, sont autorisés mais encadrés.
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