En bref : avant d'entrer en relation, le professionnel doit identifier son client et vérifier son identité sur pièce, comprendre l'origine de ses fonds et l'objet de la relation, puis exercer une vigilance constante pendant toute la durée de celle-ci. L'intensité de cette vigilance n'est pas uniforme : elle est proportionnée au risque — allégée, standard ou renforcée.
Définition : la connaissance du client (KYC)
KYC signifie Know Your Customer : connaître son client. Le principe est simple : on ne peut pas détecter une opération anormale si l'on ne sait pas ce qui serait normal pour ce client. Le KYC construit donc un profil de référence, contre lequel toutes les opérations futures seront comparées.
Ce profil se construit sur quatre blocs d'information :
- Identité : nom, date et lieu de naissance, adresse, vérifiés sur un document officiel en cours de validité (pour une personne morale : extrait Kbis, statuts, identité des dirigeants).
- Bénéficiaire effectif : la personne physique qui contrôle réellement le client, au-delà des structures juridiques interposées.
- Situation économique et patrimoniale : revenus, patrimoine, profession, origine des fonds.
- Objet et nature de la relation d'affaires : ce que le client vient chercher, les opérations attendues.
Bénéficiaire effectif : la personne physique qui, en dernier ressort, détient ou contrôle le client. Le seuil de référence est une détention de plus de 25 % du capital ou des droits de vote — ou, à défaut, toute personne exerçant un contrôle par d'autres moyens. Retenez surtout le principe : on remonte jusqu'à une personne physique, jamais on ne s'arrête à une société.
Comment ça marche : les trois niveaux de vigilance
Le dispositif est fondé sur une approche par les risques : chaque établissement établit sa propre classification des risques et calibre ses contrôles en conséquence.
| Niveau | Quand ? | Ce que ça change |
|---|---|---|
| Vigilance allégée | Risque faible démontré : client déjà très connu, produit peu risqué, contrepartie elle-même assujettie et supervisée. | On peut alléger ou différer certaines vérifications — mais jamais les supprimer, et la surveillance des opérations subsiste. |
| Vigilance standard | Le cas général. | Identification complète avant l'entrée en relation, mise à jour régulière du dossier, surveillance des opérations. |
| Vigilance renforcée | Risque élevé : PPE, pays à risque, relation à distance sans présence physique, opération complexe ou d'un montant inhabituellement élevé, absence d'explication économique. | Justificatifs supplémentaires sur l'origine des fonds, validation par un niveau hiérarchique supérieur, revue plus fréquente du dossier. |
PPE — personne politiquement exposée : une personne qui exerce ou a exercé une fonction publique importante (chef d'État, ministre, parlementaire, dirigeant d'entreprise publique, haut magistrat…), ainsi que ses proches et membres de sa famille. Être PPE n'est en rien un soupçon : c'est un facteur de risque qui déclenche automatiquement une vigilance renforcée.
Le moment de la vigilance : avant, pendant, après
Trois temps à distinguer clairement, car l'examen aime les pièges sur la chronologie :
- Avant l'entrée en relation : l'identification et la vérification d'identité sont un préalable. Le principe est simple — pas de client identifié, pas de relation d'affaires.
- Pendant toute la relation : c'est la vigilance constante. Le dossier est mis à jour, et chaque opération est examinée au regard du profil connu.
- Si le doute persiste : le professionnel doit refuser d'exécuter l'opération ou rompre la relation — et le cas échéant déclarer à Tracfin.
Point important : l'obligation de vigilance ne s'éteint pas quand le client est ancien. Un dossier vieux de dix ans jamais actualisé est un manquement en soi.
Une société holding immatriculée à l'étranger souhaite ouvrir un compte-titres. Le représentant présente les statuts, mais le capital est détenu par une autre société, elle-même détenue par un trust.
L'établissement ne peut pas s'arrêter là : il doit remonter la chaîne jusqu'à la ou les personnes physiques détenant plus de 25 % ou exerçant le contrôle. Si l'un d'eux se révèle être un ancien ministre, la relation bascule en vigilance renforcée (PPE) : justificatifs d'origine des fonds, validation hiérarchique, revue annuelle. Si la chaîne de détention reste opaque malgré les demandes, l'établissement doit refuser d'ouvrir le compte.
Les signaux d'alerte à connaître
- Incohérence entre les opérations et le profil déclaré du client.
- Fractionnement de montants juste sous un seuil de déclaration ou de vigilance.
- Réticence du client à fournir des justificatifs, ou explications changeantes.
- Fonds venant ou allant vers des tiers sans lien apparent, ou vers des pays à risque.
- Opérations sans logique économique : entrées et sorties rapides, allers-retours, montages inutilement complexes.
- L'identification se fait avant l'entrée en relation, sur document officiel ; la vigilance est ensuite constante.
- Approche par les risques : vigilance allégée / standard / renforcée. L'allégée n'est jamais une absence de vigilance.
- On remonte toujours au bénéficiaire effectif, personne physique (seuil de référence : 25 %).
- Une PPE déclenche automatiquement une vigilance renforcée — ce n'est pas un soupçon.
- Doute non levé = refus de l'opération ou rupture de la relation, plus déclaration si soupçon.
Questions fréquentes
Peut-on entrer en relation avec un client avant d'avoir vérifié son identité ?
Non, c'est le principe : l'identification et la vérification sur pièce précèdent l'entrée en relation. Des vérifications complémentaires peuvent, dans des cas limités et à faible risque, être achevées pendant l'établissement de la relation, mais l'identification de base reste un préalable.
Une vigilance allégée dispense-t-elle de surveiller le client ?
Non. La vigilance allégée permet de réduire ou d'espacer certaines vérifications quand le risque faible est démontré et documenté, mais l'obligation de surveillance des opérations et de déclaration de soupçon demeure intégralement.
Que faire si le client refuse de justifier l'origine des fonds ?
Le professionnel ne peut pas exécuter l'opération. Il doit refuser ou, si la relation est déjà nouée, envisager de la rompre. Si le refus de justifier nourrit un soupçon, une déclaration à Tracfin s'impose — sans en informer le client.
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