En bref : la LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) impose aux professionnels de la finance d'empêcher que de l'argent d'origine criminelle entre dans le circuit légal. Concrètement : connaître son client, surveiller ses opérations et déclarer les soupçons à Tracfin. Ce n'est pas une option : c'est une obligation légale sanctionnée par l'ACPR et l'AMF.
Définition : qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?
Le blanchiment consiste à donner une apparence légale à des fonds provenant d'une infraction (trafic, fraude fiscale, corruption, escroquerie…). L'objectif du criminel n'est pas de gagner l'argent — il l'a déjà — mais de pouvoir l'utiliser au grand jour sans éveiller de soupçon.
Le financement du terrorisme est le mouvement inverse et c'est ce qui le rend plus difficile à détecter : les fonds peuvent être parfaitement licites à l'origine (un salaire, une collecte associative) mais sont destinés à une activité criminelle. On surveille donc autant la provenance que la destination des flux.
Le raccourci à retenir : blanchiment = argent sale qui devient propre. Financement du terrorisme = argent propre qui servira à quelque chose de sale. Les deux sont traités par le même dispositif, la LCB-FT.
Comment ça marche : les trois étapes du blanchiment
C'est le schéma classique, très souvent testé à l'examen. Trois phases, dans cet ordre :
| Étape | Ce qui se passe | Exemple |
|---|---|---|
| 1. Placement | Introduire les fonds illicites dans le système financier. C'est l'étape la plus risquée pour le criminel, donc la plus détectable. | Dépôts d'espèces fractionnés sur plusieurs comptes. |
| 2. Empilage | Multiplier les opérations et les intermédiaires pour brouiller la piste et couper le lien avec l'origine des fonds. | Virements en cascade entre sociétés écrans dans plusieurs pays. |
| 3. Intégration | Réinjecter les fonds dans l'économie légale sous une forme respectable. | Achat d'un immeuble, d'un fonds de commerce, d'un portefeuille de titres. |
Moyen mnémotechnique : P-E-I — on Place, on Empile, on Intègre. Retenez surtout que le placement est le maillon faible : c'est là que la vigilance des professionnels est la plus efficace.
Qui est soumis à la LCB-FT ?
Le dispositif couvre bien plus que les banques. Sont assujettis, entre autres :
- les banques, établissements de paiement et de monnaie électronique ;
- les prestataires de services d'investissement et les sociétés de gestion ;
- les assureurs et intermédiaires en assurance ;
- les prestataires de services sur actifs numériques (crypto) ;
- des professions non financières : notaires, avocats, experts-comptables, agents immobiliers, casinos, marchands de biens de grande valeur.
Le contrôle du dispositif est partagé : l'ACPR supervise banques et assurances, l'AMF les sociétés de gestion et les PSI côté marchés.
Les trois piliers des obligations professionnelles
Quelle que soit l'entité, les obligations se rangent toujours en trois familles :
- Identification et connaissance du client (KYC) : savoir qui est en face de soi, y compris le bénéficiaire effectif réel derrière une société.
- Vigilance constante : surveiller les opérations pendant toute la relation d'affaires et les confronter au profil connu du client.
- Déclaration : signaler à Tracfin toute opération suspecte, et conserver les pièces justificatives 5 ans.
S'y ajoute une exigence d'organisation interne : un responsable LCB-FT désigné, une classification des risques propre à l'établissement, des procédures écrites et une formation régulière du personnel.
Un client ouvre un compte-titres en déclarant un revenu modeste de salarié. Trois semaines plus tard, il alimente le compte par six virements de 9 000 € venant de comptes de tiers, puis demande un transfert du solde vers une banque étrangère.
Tous les signaux d'alerte sont là : incohérence avec le profil connu, fractionnement juste sous les seuils, fonds venant de tiers, sortie rapide des capitaux. L'établissement doit demander des justificatifs sur l'origine des fonds et, à défaut d'explication crédible, adresser une déclaration de soupçon à Tracfin — sans en informer le client.
Que risque le professionnel qui ne joue pas le jeu ?
Le manquement au dispositif LCB-FT est l'un des motifs de sanction les plus fréquents. La commission des sanctions de l'ACPR ou de l'AMF peut prononcer un blâme, une amende pouvant atteindre plusieurs millions d'euros, voire le retrait d'agrément. Le professionnel qui participe sciemment au blanchiment s'expose en outre à des poursuites pénales pour blanchiment.
À l'inverse, le professionnel de bonne foi qui déclare un soupçon bénéficie d'une immunité : il ne peut être poursuivi ni pour violation du secret professionnel, ni civilement pour le préjudice éventuel causé au client.
- Blanchiment = argent sale rendu propre ; financement du terrorisme = fonds parfois licites vers un usage criminel.
- Trois étapes : placement → empilage → intégration. Le placement est l'étape la plus détectable.
- Trois obligations : connaître le client, surveiller les opérations, déclarer à Tracfin.
- Conservation des documents : 5 ans après la fin de la relation d'affaires ou l'opération.
- Superviseurs : ACPR (banques, assurances) et AMF (sociétés de gestion, PSI). La cellule de renseignement, c'est Tracfin.
- Le déclarant de bonne foi est immunisé civilement et pénalement.
Questions fréquentes
Que veut dire LCB-FT ?
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C'est le nom officiel du dispositif réglementaire qui impose aux professionnels de la finance d'identifier leurs clients, de surveiller leurs opérations et de déclarer leurs soupçons à Tracfin.
Le blanchiment suppose-t-il forcément des espèces ?
Non. Les espèces sont typiques de la phase de placement, mais l'empilage et l'intégration passent par des virements, des sociétés écrans, de l'immobilier, de l'art, des titres financiers ou des actifs numériques. C'est pourquoi les PSI et les sociétés de gestion sont pleinement assujettis.
Combien de temps faut-il conserver les documents LCB-FT ?
Cinq ans à compter de la clôture de la relation d'affaires pour les documents d'identification, et cinq ans à compter de l'exécution pour les pièces relatives aux opérations. C'est un chiffre régulièrement demandé à l'examen.
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