La réglementation des crypto-actifs à l'examen AMF s'est imposée comme un sujet de plus en plus fréquent depuis l'entrée en application du règlement européen MiCA. Longtemps absents du programme, les actifs numériques figurent aujourd'hui parmi les thèmes de l'examen AMF aux côtés des instruments financiers classiques. Comprendre le cadre applicable — et savoir distinguer les statuts qui se succèdent — est indispensable pour répondre correctement aux questions de la catégorie C.

Cet article fait le point sur l'essentiel : ce qu'est un crypto-actif au sens du droit européen, la différence entre PSAN et PSCA, le rôle de l'AMF et le calendrier de transition qui structure le sujet en 2026.

Qu'est-ce qu'un crypto-actif au sens de la réglementation AMF

Un crypto-actif est une représentation numérique d'une valeur ou d'un droit, pouvant être transférée et stockée au moyen d'une technologie de registre distribué (la blockchain). Contrairement à une idée répandue, la plupart des crypto-actifs — Bitcoin ou Ether en tête — ne sont pas des instruments financiers au sens de la directive MIF2. Ils relèvent d'un régime juridique spécifique.

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) distingue trois grandes familles de crypto-actifs. Cette typologie est régulièrement testée à l'examen :

Savoir dans quelle catégorie ranger un actif conditionne les obligations qui s'appliquent à son émetteur et aux prestataires qui offrent des services autour de lui. Pour bien situer ces actifs par rapport aux titres classiques, il est utile de revoir la définition des différents instruments financiers au programme de l'AMF.

MiCA : le règlement européen qui structure le sujet

Entré progressivement en application, le règlement MiCA harmonise pour la première fois le cadre des crypto-actifs dans toute l'Union européenne. Son objectif est double : protéger les investisseurs et sécuriser les marchés, tout en permettant aux acteurs sérieux de se développer avec un agrément unique valable dans les 27 États membres grâce au mécanisme du passeport européen.

En France, MiCA a été transposé par l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024, complétée par un décret d'application de février 2025. Le texte impose notamment des obligations d'information (via un white paper), des règles de gouvernance, des exigences de fonds propres et un encadrement strict des stablecoins. Pour l'examen, retenez que MiCA ne couvre pas les crypto-actifs qui seraient déjà des instruments financiers, ni la finance décentralisée pure ou les NFT uniques, qui restent en dehors de son champ.

PSAN et PSCA : deux statuts à ne pas confondre

C'est le point qui piège le plus de candidats. Le PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) est l'ancien statut français créé par la loi PACTE de 2019. Il repose sur un enregistrement obligatoire auprès de l'AMF pour certaines activités (conservation, achat-vente contre monnaie ayant cours légal) et un agrément optionnel pour aller plus loin.

Le PSCA (prestataire de services sur crypto-actifs, ou CASP en anglais) est le nouveau statut européen instauré par MiCA. Il remplace le PSAN et couvre une liste élargie de services : conservation, exploitation d'une plateforme de négociation, échange de crypto-actifs, exécution d'ordres, conseil ou encore gestion de portefeuille sur crypto-actifs. L'AMF, dans ses missions d'autorité de régulation, demeure l'autorité compétente pour délivrer et retirer ces agréments en France.

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Le calendrier 2026 : la fin du régime transitoire

Le point de date le plus important à retenir concerne la période transitoire. Les PSAN qui exerçaient déjà leur activité avant l'entrée en application de MiCA disposent d'un délai pour obtenir leur agrément PSCA : ce régime transitoire prend fin le 1er juillet 2026. Passée cette échéance, seuls les PSCA agréés ou les prestataires bénéficiant d'un passeport européen pourront fournir légalement des services sur crypto-actifs en France.

Les nouveaux entrants, eux, ne bénéficient d'aucune transition : ils doivent déposer directement un dossier d'agrément complet. Une question d'examen pourra donc vous demander à partir de quelle date un simple enregistrement PSAN ne suffit plus — la réponse est le 1er juillet 2026.

Protection des investisseurs et sanctions

La dimension « protection de l'épargne » est centrale, car elle recoupe directement les missions de l'AMF. Fournir des services sur crypto-actifs sans l'agrément requis constitue un exercice illégal, passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende au titre du Code monétaire et financier. L'AMF publie par ailleurs des listes noires de plateformes non autorisées et met en garde régulièrement contre les arnaques aux crypto-actifs.

Pour un candidat, le réflexe à retenir est simple : avant de recourir à une plateforme, un investisseur doit vérifier qu'elle figure bien sur la liste des prestataires agréés tenue par l'AMF. Cette logique de vérification et de transparence rejoint l'esprit de la directive MIF2, dont vous pouvez réviser les grands principes dans notre article dédié à MIF2 et la protection de l'investisseur à l'examen AMF.

Comment réviser efficacement ce thème

Le sujet des crypto-actifs se prête bien à la mémorisation par répétition : peu de chiffres, mais beaucoup de définitions et de distinctions (PSAN/PSCA, EMT/ART/autres, enregistrement/agrément). Concentrez vos révisions sur les mots-clés qui déclenchent la bonne réponse et sur les dates charnières. Multiplier les QCM permet d'ancrer ces réflexes bien plus efficacement qu'une relecture passive du cours.

En vous entraînant régulièrement sur des questions ciblées, vous transformerez un thème réputé technique en points quasi garantis le jour de l'examen. C'est souvent sur ces sujets récents, moins bien préparés par les autres candidats, que se joue la différence.