Ratio de solvabilité bancaire (CET1) : définition, calcul et seuils

Ratio de solvabilité bancaire : définition simple

Le ratio de solvabilité bancaire mesure la capacité d'une banque à absorber ses pertes avec ses propres ressources, sans mettre en danger ses déposants ni ses créanciers. Il rapporte les fonds propres réglementaires de l'établissement au volume de risques qu'il porte à son bilan et hors bilan. Plus le ratio est élevé, plus la banque dispose d'un matelas de sécurité épais.

La formule tient en une ligne : fonds propres réglementaires ÷ actifs pondérés du risque, exprimé en pourcentage. Le numérateur représente ce que la banque peut perdre sans faire défaut ; le dénominateur, appelé RWA (risk-weighted assets), représente l'exposition au risque une fois pondérée. C'est cette structure « capital sur risques » qu'il faut savoir restituer à l'examen, quelle que soit la formulation de la question.

Ce ratio n'est pas surveillé par l'AMF mais par l'ACPR et, pour les grands établissements, par la Banque centrale européenne dans le cadre du mécanisme de supervision unique. Cette répartition des rôles entre superviseur bancaire et régulateur de marché fait elle-même l'objet de questions : nous la détaillons dans notre article sur la différence entre l'AMF et l'ACPR.

Qu'est-ce que le CET1 (Common Equity Tier 1) ?

Le CET1, pour Common Equity Tier 1, désigne les fonds propres de base de catégorie 1 : la strate la plus solide du capital bancaire, celle qui absorbe les pertes en premier et sans condition. On y trouve essentiellement le capital social (actions ordinaires), les primes d'émission, les réserves, les résultats non distribués et les autres éléments du résultat global accumulé, diminués de déductions réglementaires comme les écarts d'acquisition et les impôts différés actifs.

Le CET1 constitue le premier des trois étages des fonds propres réglementaires :

• CET1 — capital social, réserves, résultats mis en réserve. Absorption des pertes immédiate et permanente.
• AT1 (Additional Tier 1) — instruments hybrides perpétuels, typiquement les obligations convertibles contingentes (CoCos), qui absorbent les pertes en continuité d'exploitation. CET1 + AT1 = Tier 1.
• Tier 2 — dettes subordonnées de maturité longue, qui n'absorbent les pertes qu'en cas de liquidation. Tier 1 + Tier 2 = fonds propres totaux.

Cette hiérarchie explique pourquoi le ratio CET1 est devenu l'indicateur de référence des analystes : c'est le seul qui ne retienne que du capital réellement disponible. Deux banques peuvent afficher le même ratio global de 15 % avec des CET1 très différents. Pour situer cette architecture dans l'histoire des accords prudentiels, de Bâle I à Bâle IV, reportez-vous à notre article dédié au cadre prudentiel Bâle III et aux ratios réglementaires.

Comment calculer le ratio CET1 : exemple chiffré

Prenons une banque fictive. Son bilan total s'élève à 300 milliards d'euros. Après application des pondérations réglementaires, ses actifs pondérés du risque ressortent à 100 milliards d'euros. Ses fonds propres CET1, après déductions, atteignent 13 milliards d'euros. Le calcul est direct : 13 ÷ 100 = 13 % de ratio CET1. En ajoutant 2 milliards d'AT1 et 3 milliards de Tier 2, son ratio de solvabilité global s'établit à 18 ÷ 100 = 18 %.

Le piège classique de l'examen se situe au dénominateur. Les actifs pondérés ne sont jamais égaux au total du bilan : chaque exposition est multipliée par un coefficient qui reflète son risque. Une créance sur un État de bonne signature peut être pondérée à 0 %, une exposition interbancaire à 20 %, un crédit immobilier résidentiel garanti autour de 35 %, un prêt à une entreprise non notée à 100 %. Dans notre exemple, 300 milliards d'actifs ne pèsent que 100 milliards de RWA.

Les seuils réglementaires à connaître

Trois minima de Pilier 1 structurent l'ensemble et doivent être mémorisés tels quels : 4,5 % de CET1, 6 % de Tier 1 et 8 % de fonds propres totaux, tous rapportés aux actifs pondérés du risque. Le seuil de 8 % est le plus ancien : il remonte au ratio Cooke de Bâle I et n'a jamais bougé ; ce sont la qualité du numérateur et le calcul du dénominateur qui se sont durcis.

À ces minima s'ajoutent des coussins de fonds propres, tous constitués de CET1 :

• Coussin de conservation : 2,5 %, exigé en permanence de toutes les banques. Il porte l'exigence courante de CET1 à 7 %.
• Coussin contracyclique : 0 à 2,5 %, activé par l'autorité nationale — le Haut Conseil de stabilité financière en France — quand le crédit croît trop vite.
• Coussin pour établissement systémique, jusqu'à 3,5 % pour les banques d'importance systémique mondiale.
• Exigence de Pilier 2, fixée banque par banque par le superviseur à l'issue du processus de surveillance prudentielle.

En pratique, une grande banque européenne se voit donc imposer une exigence globale de CET1 souvent comprise entre 9 % et 11 %, pour des ratios effectivement publiés de l'ordre de 13 % à 16 %. Descendre sous l'exigence globale n'entraîne pas le retrait de l'agrément mais déclenche des restrictions automatiques de distribution : dividendes, rachats d'actions et bonus sont plafonnés.

Ratio de solvabilité, ratio de levier, LCR et NSFR : ne pas confondre

Quatre ratios prudentiels coexistent et l'examen aime les faire permuter dans les propositions de réponse. Le ratio de solvabilité mesure la couverture des risques par le capital et se calcule sur les RWA. Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 au total des expositions non pondérées, avec un minimum de 3 % : il sert précisément de garde-fou contre une pondération trop optimiste.

Le LCR (liquidity coverage ratio) et le NSFR (net stable funding ratio) ne mesurent pas la solvabilité mais la liquidité : le premier vérifie que la banque survit à trente jours de stress avec ses actifs liquides de haute qualité, le second qu'elle finance ses emplois longs par des ressources stables. Tous deux doivent atteindre 100 % au minimum. Solvabilité et liquidité restent deux notions distinctes : une banque solvable peut faire faillite par illiquidité, ce que rappelle utilement notre panorama des types de risques financiers au programme de l'examen AMF.

La question type de l'examen AMF sur le ratio de solvabilité

Les énoncés rencontrés à la certification restent définitionnels. Le format le plus fréquent : « Le ratio de solvabilité d'un établissement de crédit rapporte… », suivi de quatre propositions dont une seule mentionne correctement le couple fonds propres / actifs pondérés du risque. Les distracteurs proposent le total du bilan, les dépôts de la clientèle ou les encours de crédit au dénominateur.

Deuxième format récurrent : l'identification du CET1. La bonne réponse écarte systématiquement les dettes subordonnées (Tier 2) et les instruments hybrides (AT1) pour ne retenir que le capital social et les réserves. Troisième format : l'association d'un ratio à sa fonction — solvabilité, levier, liquidité à court terme, financement stable. Ces mécaniques de QCM se travaillent par répétition ; nous expliquons comment les thèmes se répartissent dans notre guide des questions des catégories A et C de l'examen AMF.