En bref : dès lors que vous détenez une information privilégiée, trois choses vous sont interdites : l'utiliser pour acheter ou vendre (pour vous ou pour autrui), recommander ou inciter quelqu'un à le faire, et la divulguer à qui n'a pas à la connaître. La tentative est également punissable.
Définition : trois interdictions, un seul déclencheur
Le déclencheur est unique : détenir une information privilégiée. À partir de là, le règlement européen MAR interdit trois comportements distincts.
| Comportement | Ce qui est interdit | Exemple |
|---|---|---|
| 1. Utiliser | Acquérir ou céder l'instrument concerné, pour compte propre ou pour compte d'autrui — y compris annuler ou modifier un ordre passé avant d'être initié. | J'achète le titre en sachant que l'OPA sera annoncée lundi. |
| 2. Recommander ou inciter | Conseiller à un tiers d'acheter ou de vendre le titre, même sans lui révéler l'information ni passer soi-même d'ordre. | « Fais-moi confiance, charge-toi sur ce titre cette semaine. » |
| 3. Divulguer | Communiquer l'information à une personne qui n'en a pas besoin dans le cadre normal de son travail. | J'en parle à un ami au dîner, même sans savoir ce qu'il en fera. |
Les points 2 et 3 sont ceux qu'on oublie : on peut être en infraction sans avoir passé le moindre ordre. Et la personne qui reçoit le tuyau devient à son tour initiée dès qu'elle sait, ou devrait savoir, d'où il vient.
Attention au réflexe « je n'ai rien gagné » : l'infraction ne suppose ni profit réalisé, ni intention de nuire. Vendre pour éviter une perte est aussi une opération d'initié que d'acheter pour gagner. Et la tentative est punissable : un ordre transmis puis non exécuté ne vous sauve pas.
Comment ça marche : qui est concerné
L'interdiction vise tout détenteur de l'information, sans exception de statut :
- les initiés primaires : dirigeants, administrateurs, salariés, actionnaires importants, prestataires travaillant sur le dossier (avocats, banquiers, auditeurs, imprimeurs, communicants) ;
- les initiés secondaires : toute personne à qui l'information a été transmise et qui sait ou devrait savoir qu'elle est privilégiée — conjoint, ami, collègue d'un autre service ;
- les personnes morales : un établissement peut être sanctionné pour les opérations réalisées en son nom.
Les exceptions à connaître
Quelques situations ne constituent pas un abus, même en présence d'une information privilégiée :
- l'exécution d'une obligation ou d'un engagement pris avant de détenir l'information ;
- la divulgation dans le cadre normal du travail : le dirigeant qui informe l'avocat du dossier ne divulgue pas illégalement ;
- les sondages de marché réalisés selon la procédure encadrée (information de l'interlocuteur qu'il devient initié, traçabilité de l'échange) ;
- les rachats d'actions et opérations de stabilisation menés dans les conditions prévues.
Une comptable apprend que sa société cotée va publier une perte très supérieure aux attentes. Elle ne touche pas à ses propres titres, mais appelle son frère : « vends tes actions cette semaine, ne me demande pas pourquoi ». Le frère vend.
Il y a deux infractions. La comptable a recommandé une opération sur la base d'une information privilégiée — peu importe qu'elle n'ait rien vendu et rien gagné. Le frère, initié secondaire, devait se douter de l'origine du conseil : il a utilisé l'information. Les deux sont sanctionnables.
Les sanctions : deux voies possibles
Un même comportement peut être poursuivi sur deux terrains, qu'il faut savoir distinguer :
- la voie administrative, devant la commission des sanctions de l'AMF : on parle de manquement d'initié. Sanction pécuniaire pouvant atteindre 100 millions d'euros ou dix fois le montant des profits réalisés (2016), assortie le cas échéant d'une interdiction d'exercer ;
- la voie pénale, devant le tribunal correctionnel : on parle de délit d'initié. Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 100 millions d'euros d'amende, pouvant être portée jusqu'au décuple du profit (2016).
Comme on ne peut pas être puni deux fois pour les mêmes faits, une procédure d'aiguillage entre l'AMF et le parquet national financier détermine quelle voie sera suivie (depuis 2016). Retenez le vocabulaire : manquement = AMF, délit = juge pénal.
- Trois comportements interdits : utiliser, recommander/inciter, divulguer. Les deux derniers n'exigent aucun ordre de votre part.
- Annuler ou modifier un ordre après avoir reçu l'information compte comme une utilisation.
- Ni profit, ni intention de nuire nécessaires ; la tentative est punissable.
- Concerne les initiés primaires comme secondaires (qui sait ou devrait savoir).
- Exceptions : engagement antérieur, divulgation dans le cadre normal du travail, sondages de marché encadrés, rachats d'actions et stabilisation.
- Vocabulaire : manquement d'initié = AMF (administratif) ; délit d'initié = pénal. Aiguillage AMF / parquet national financier pour éviter le cumul.
Questions fréquentes
Peut-on être sanctionné sans avoir acheté ni vendu ?
Oui. Recommander une opération à un tiers ou divulguer l'information à quelqu'un qui n'a pas à la connaître sont des infractions autonomes. Vous pouvez donc être poursuivi sans avoir passé le moindre ordre, et sans avoir gagné un euro.
Quelle différence entre manquement d'initié et délit d'initié ?
Ce sont les mêmes faits vus par deux juges différents. Le manquement d'initié relève de la commission des sanctions de l'AMF et donne lieu à une sanction administrative, pécuniaire ou disciplinaire. Le délit d'initié relève du juge pénal et peut aller jusqu'à l'emprisonnement. Une procédure d'aiguillage entre l'AMF et le parquet national financier évite qu'on soit jugé deux fois.
Vendre pour limiter une perte, est-ce aussi une opération d'initié ?
Oui, exactement au même titre qu'un achat. Utiliser une information privilégiée pour éviter une perte est un usage de l'information : l'avantage retiré est simplement négatif au lieu d'être positif.
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