En bref : une information privilégiée est une information précise, non encore rendue publique, qui concerne directement ou indirectement un émetteur ou un instrument financier, et qui, si elle était publiée, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours. Les quatre critères doivent être réunis en même temps.
Définition : les quatre critères cumulatifs
La définition vient du règlement européen Abus de marché (MAR). Retenez-la comme une grille de quatre cases à cocher : si une seule reste vide, l'information n'est pas privilégiée.
| Critère | Ce que ça veut dire | Le test simple |
|---|---|---|
| Précise | Elle porte sur un événement existant ou dont on peut raisonnablement penser qu'il se produira, et elle est assez détaillée pour qu'on en tire une conclusion sur le cours. | Puis-je en déduire un sens : le cours va monter ou baisser ? |
| Non publique | Elle n'a pas été diffusée au marché de façon effective (communiqué, information réglementée). | Un investisseur lambda pouvait-il la connaître ? |
| Relative à un émetteur ou un instrument | Directement (les résultats de la société) ou indirectement (une décision publique qui la touche). | À quel titre, à quel émetteur puis-je la rattacher ? |
| Susceptible d'influencer sensiblement le cours | Un investisseur raisonnable l'utiliserait comme un des éléments de sa décision d'investissement. | Si elle sortait demain matin, le cours bougerait-il ? |
Deux précisions qui font souvent la différence à l'examen. D'abord, l'information peut être privilégiée avant que l'opération soit certaine : une négociation en cours, un projet de rachat à un stade avancé, cela suffit. Ensuite, on n'exige pas que le cours ait effectivement bougé : le critère est la susceptibilité d'influence, appréciée au moment où l'information existe.
Le piège classique : une rumeur vague (« il paraît que ça bouge chez X ») n'est pas une information privilégiée : elle n'est pas précise. À l'inverse, une information précise qui a été publiée le matin ne l'est plus l'après-midi : elle est devenue publique.
Comment ça marche : le cycle de vie d'une information privilégiée
1. L'émetteur doit la publier « dès que possible »
Le principe est celui de l'information permanente : dès qu'une information privilégiée la concerne, la société cotée la rend publique le plus tôt possible, de façon à ce que tout le marché y ait accès en même temps. C'est le meilleur remède contre les abus : une information publique ne peut plus être exploitée.
2. Elle peut, sous conditions, être différée
L'émetteur peut retarder la publication s'il a un intérêt légitime à le faire (une négociation en cours qui serait ruinée par une annonce), à condition que le différé ne trompe pas le public et que la confidentialité soit assurée. L'AMF en est informée au moment de la publication. Si la confidentialité fuit, l'émetteur doit publier immédiatement.
3. Tant qu'elle est secrète : la liste d'initiés
Toute personne ayant accès à l'information est inscrite sur une liste d'initiés tenue par l'émetteur (salariés, avocats, banquiers-conseils, communicants…), avec les dates et heures d'accès. Cette liste est tenue à la disposition de l'AMF : en cas d'enquête, elle permet de recouper qui savait quoi, et quand, avec les ordres passés sur le titre.
Un groupe coté négocie depuis six semaines le rachat d'un concurrent. Le prix et le calendrier sont arrêtés, la signature est prévue dans dix jours.
Les quatre critères sont réunis : l'information est précise (opération identifiée, prix connu), non publique, elle concerne deux émetteurs, et une annonce de rachat fait typiquement bondir le cours de la cible : elle est donc susceptible d'influencer sensiblement le cours. Tant que rien n'est annoncé, les personnes au courant figurent sur la liste d'initiés et ne peuvent ni acheter le titre, ni en parler, ni conseiller à quiconque de l'acheter.
Qui est « initié » ?
Le mot ne désigne pas un statut mais une situation de fait : est initié celui qui détient l'information. On distingue généralement :
- les initiés primaires, qui y accèdent de par leurs fonctions : dirigeants, membres du conseil, salariés, actionnaires importants, prestataires du dossier ;
- les initiés secondaires, qui la reçoivent d'un tiers alors qu'ils savent — ou devraient savoir — qu'elle est privilégiée : le conjoint, l'ami, la relation professionnelle.
Cette distinction n'exonère personne : l'interdiction d'exploiter l'information s'applique à tous les détenteurs, quelle que soit la façon dont ils l'ont obtenue.
- Quatre critères cumulatifs : précise, non publique, relative à un émetteur ou un instrument, susceptible d'influencer sensiblement le cours.
- Référence de raisonnement : l'investisseur raisonnable l'aurait-il utilisée pour décider ?
- Le cours n'a pas besoin d'avoir bougé : la susceptibilité d'influence suffit.
- Obligation de l'émetteur : publier dès que possible ; différé possible sous conditions (intérêt légitime, pas de tromperie, confidentialité).
- Pendant le secret : liste d'initiés tenue à disposition de l'AMF.
- Est initié quiconque détient l'information, primaire comme secondaire.
Questions fréquentes
Une rumeur de presse est-elle une information privilégiée ?
En principe non, pour deux raisons. Une rumeur est rarement assez précise pour qu'on en déduise un sens de variation du cours, et si elle est publiée dans la presse, elle n'est plus non publique. En revanche, si vous détenez par ailleurs l'information précise que la rumeur évoque vaguement, c'est bien vous qui êtes initié.
L'information doit-elle avoir fait bouger le cours pour être privilégiée ?
Non. Le critère est la susceptibilité d'influencer sensiblement le cours, appréciée au moment où l'information existe, pas le résultat constaté après coup. Une information privilégiée reste privilégiée même si, le jour de l'annonce, le cours ne bouge pas.
À quel moment une information cesse-t-elle d'être privilégiée ?
Au moment où elle est rendue publique de façon effective, c'est-à-dire diffusée au marché dans son ensemble et non à quelques personnes. À partir de là, tout le monde dispose de la même information et son utilisation redevient libre.
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