En bref : l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) surveille la solidité financière des banques et des assurances. Adossée à la Banque de France, son but est de protéger les déposants et les assurés en s'assurant que ces établissements peuvent tenir leurs engagements. Retenez la ligne de partage : AMF = marchés, ACPR = établissements.
Définition : qui est l'ACPR ?
L'ACPR est une autorité administrative adossée à la Banque de France (elle n'a pas la personnalité morale propre, contrairement à l'AMF). Son cœur de métier est la supervision prudentielle : vérifier que les banques et les assureurs disposent d'assez de fonds propres et de liquidités pour faire face à leurs risques et honorer leurs clients.
Ses missions
- Agréer et contrôler les banques et les organismes d'assurance.
- Veiller à leur solvabilité (avoir assez de fonds propres) et à leur liquidité.
- Assurer la protection de la clientèle des secteurs banque et assurance.
- Gérer la résolution des crises : organiser la sortie de crise d'un établissement défaillant sans faire payer le contribuable (c'est le « R » de ACPR).
AMF ou ACPR ? Le tableau qui règle tout
| Critère | AMF | ACPR |
|---|---|---|
| Surveille | Les marchés & l'épargne financière | Les banques & les assurances |
| Objectif | Information et intégrité des marchés | Solvabilité (ne pas faire faillite) |
| Protège | L'investisseur / l'épargnant | Le déposant / l'assuré |
| Rattachement | Autorité publique indépendante | Adossée à la Banque de France |
Vous ouvrez un compte courant dans une banque : la surveillance de la solidité de cette banque relève de l'ACPR. Vous achetez ensuite des parts d'un fonds via cette même banque : la régularité de l'information sur ce produit relève de l'AMF. Une même banque, deux régulateurs selon l'activité.
Le pôle commun ACPR-AMF : comme leurs périmètres se touchent sur la commercialisation des produits, les deux autorités coopèrent au sein d'un pôle commun qui coordonne la protection de la clientèle (veille publicitaire, plateforme d'information du public). C'est un point régulièrement testé.
- ACPR = Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
- Elle surveille la solidité des banques et des assurances (solvabilité, liquidité).
- Elle est adossée à la Banque de France.
- Ligne de partage : AMF = marchés/épargne · ACPR = établissements.
- Les deux coopèrent via le pôle commun sur la protection de la clientèle.
Questions fréquentes
L'ACPR agrée-t-elle les sociétés de gestion ?
Non, ce sont les sociétés de gestion de portefeuille qui sont agréées par l'AMF. L'ACPR agrée les banques et les organismes d'assurance.
Que veut dire « prudentiel » ?
Le contrôle prudentiel consiste à s'assurer qu'un établissement dispose de suffisamment de fonds propres et de liquidités pour absorber ses risques et honorer ses engagements — la prudence financière, en somme.
À qui s'adresser en cas de litige avec une banque ?
La protection de la clientèle banque/assurance relève de l'ACPR (et du pôle commun avec l'AMF). Le public peut s'informer via la plateforme commune Assurance Banque Épargne Info Service.
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