En bref : à côté des régulateurs publics (AMF, ACPR), la profession financière s'organise. Certaines catégories d'acteurs, comme les CIF, doivent adhérer à une association professionnelle agréée par l'AMF, qui vérifie leurs compétences et diffuse un code de bonne conduite. C'est l'autorégulation : la profession fixe des règles qui complètent la loi et le règlement de l'AMF.
Deux niveaux de règles
Le cadre financier ne repose pas seulement sur la loi. On distingue :
- La régulation « dure » : la loi, les directives/règlements européens et le règlement général de l'AMF. Contraignante et sanctionnable.
- L'autorégulation : les codes de bonne conduite, chartes et standards que la profession se donne à elle-même pour préciser la déontologie au quotidien.
Les associations professionnelles agréées
Pour certaines activités, le législateur a confié un premier niveau de contrôle à des associations professionnelles agréées par l'AMF. C'est notamment le cas des conseillers en investissements financiers (CIF) : ils doivent obligatoirement adhérer à une association qui :
- vérifie leur compétence et leur honorabilité à l'entrée ;
- diffuse un code de bonne conduite approuvé par l'AMF ;
- exerce une surveillance de ses membres et fait remonter les manquements.
L'AMF reste au-dessus : elle agrée ces associations et conserve son pouvoir de contrôle et de sanction. L'autorégulation ne remplace pas le régulateur, elle le relaie sur le terrain.
Point clé : un code de bonne conduite n'est pas qu'un vœu pieux. Lorsqu'il est approuvé par l'AMF et rendu applicable à une profession, son non-respect peut être sanctionné. Il traduit concrètement les principes déontologiques.
Un professionnel veut s'installer comme CIF. Avant d'exercer, il doit adhérer à une association agréée par l'AMF, qui contrôle son diplôme, son expérience et son honorabilité, puis lui impose un code de bonne conduite. S'il enfreint ces règles, l'association peut le signaler et l'AMF peut le sanctionner.
- Deux niveaux : régulation « dure » (loi, règlement AMF) et autorégulation (codes de conduite).
- Les CIF doivent adhérer à une association professionnelle agréée par l'AMF.
- Ces associations vérifient compétence/honorabilité et diffusent un code de bonne conduite.
- L'AMF reste au sommet : elle agrée les associations et garde son pouvoir de sanction.
Questions fréquentes
L'adhésion à une association est-elle facultative pour un CIF ?
Non, elle est obligatoire. Un CIF ne peut pas exercer sans adhérer à une association professionnelle agréée par l'AMF.
L'autorégulation remplace-t-elle l'AMF ?
Non. Elle apporte un premier niveau de contrôle et de déontologie, mais l'AMF conserve la supervision d'ensemble et le pouvoir de sanction.
Pourquoi des codes de bonne conduite ?
Parce que la loi ne peut pas tout prévoir. Les codes traduisent les principes en règles pratiques adaptées à chaque métier, et responsabilisent la profession.
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