En bref : un PSI (prestataire de services d'investissement) est une entreprise agréée pour fournir des services d'investissement (recevoir des ordres, les exécuter, gérer un portefeuille, conseiller…). Les PSI regroupent les entreprises d'investissement et les établissements de crédit (banques) autorisés à ces services. À part, on trouve les sociétés de gestion et les conseillers en investissements financiers (CIF).
Qu'est-ce qu'un service d'investissement ?
Avant de parler des acteurs, il faut connaître les services. Fournir l'un d'eux à titre habituel exige un agrément. Les principaux :
- Réception-transmission d'ordres (RTO) : recueillir l'ordre du client et le transmettre pour exécution.
- Exécution d'ordres pour le compte de tiers.
- Négociation pour compte propre : intervenir sur les marchés avec ses propres fonds.
- Gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion sous mandat).
- Conseil en investissement : recommander des instruments financiers personnalisés.
- Prise ferme / placement lors d'émissions de titres.
La carte des acteurs
| Acteur | Ce qu'il fait | Agréé par |
|---|---|---|
| Établissement de crédit | Banque : dépôts + crédits + services d'investissement | ACPR (+ AMF sur le programme d'activité) |
| Entreprise d'investissement | Services d'investissement uniquement (pas de dépôts) | ACPR (+ AMF) |
| Société de gestion | Gère des portefeuilles et des fonds (OPCVM, FIA) | AMF |
| CIF | Conseil en investissement, sans tenir les fonds du client | Enregistré, contrôlé via une association agréée par l'AMF |
Le point clé de répartition : les sociétés de gestion de portefeuille sont agréées par l'AMF. Les entreprises d'investissement et établissements de crédit sont agréés par l'ACPR, mais l'AMF approuve le volet « services d'investissement ». C'est un grand classique de l'examen.
Vous passez un ordre d'achat d'actions via votre banque en ligne : elle fournit un service de réception-transmission d'ordres, elle agit donc comme PSI. Si à la place vous confiez votre épargne à une société qui décide seule des achats et ventes, c'est de la gestion de portefeuille — activité d'une société de gestion agréée par l'AMF.
Et le CIF ?
Le conseiller en investissements financiers (CIF) fournit uniquement du conseil : il ne détient ni ne gère les fonds de ses clients. Il n'est pas agréé comme un PSI mais doit être enregistré et adhérer à une association professionnelle agréée par l'AMF, qui vérifie ses compétences et son respect des règles.
- PSI = entreprise agréée fournissant des services d'investissement.
- 2 familles de PSI : entreprises d'investissement et établissements de crédit.
- Services clés : RTO, exécution, compte propre, gestion de portefeuille, conseil.
- Sociétés de gestion → agréées par l'AMF ; autres PSI → ACPR (+ AMF).
- CIF = conseil seul, ne tient pas les fonds, adhère à une association agréée AMF.
Questions fréquentes
Une banque est-elle un PSI ?
Oui, si elle est autorisée à fournir des services d'investissement. Un établissement de crédit peut cumuler activité bancaire (dépôts, crédits) et statut de PSI pour les services d'investissement.
Un CIF peut-il gérer mon argent ?
Non. Le CIF conseille mais ne détient pas les fonds ni ne passe les ordres à votre place. La gestion pour compte de tiers relève d'une société de gestion ou d'un PSI habilité.
Faut-il un agrément pour chaque service ?
L'agrément d'un PSI précise les services qu'il est autorisé à fournir (son « programme d'activité »). Il ne peut pas exercer un service pour lequel il n'est pas agréé.
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