En bref : MIF 2 (MiFID II) est la grande directive européenne qui encadre les marchés d'instruments financiers depuis 2018. Son but : mieux protéger l'investisseur et rendre les marchés plus transparents. Elle est à l'origine de la plupart des obligations des prestataires : information sur les coûts, adéquation du conseil, meilleure exécution, gouvernance des produits, encadrement des rémunérations.
Définition : qu'est-ce que MIF 2 ?
MIF signifie « Marchés d'Instruments Financiers » (en anglais MiFID, Markets in Financial Instruments Directive). La première version date de 2007 ; MIF 2, applicable depuis 2018, l'a considérablement renforcée après la crise financière. C'est une directive : elle fixe des objectifs communs que chaque pays transpose dans son droit national (en France, code monétaire et financier + règlement général de l'AMF).
Les grands apports de MIF 2
Inutile d'apprendre le texte : il faut retenir les cinq grands chantiers qu'il ouvre.
| Chantier | Ce que ça impose |
|---|---|
| Information du client | Coûts et frais clairs, risques expliqués, information non trompeuse |
| Adéquation / caractère approprié | Vérifier que le produit correspond au profil et aux connaissances du client |
| Meilleure exécution | Exécuter les ordres aux meilleures conditions possibles pour le client |
| Gouvernance produit | Définir pour chaque produit un marché cible (à qui il convient) |
| Inducements | Encadrer les avantages/rétrocommissions reçus de tiers |
Le fil rouge : tout MIF 2 tourne autour d'une idée — le client doit être bien informé et se voir proposer des produits qui lui conviennent, sans que l'intérêt du vendeur passe avant le sien. Gardez cette logique, elle éclaire presque toutes les questions.
Un conseiller veut vendre un produit structuré complexe à un client novice. MIF 2 l'oblige à : vérifier que le produit est adéquat pour ce profil, présenter clairement les coûts et les risques, s'assurer que le produit vise bien ce type de client (marché cible), et déclarer toute commission reçue de l'émetteur. Si le produit ne convient pas, il ne doit pas le recommander.
MIF 2 et les autres textes
MIF 2 ne travaille pas seule. Elle s'accompagne du règlement MiFIR (transparence et reporting des transactions) et s'articule avec d'autres textes européens comme PRIIPs (document d'information clé pour les produits packagés) ou MAR (abus de marché). Pour l'examen, retenez surtout que MIF 2 est le socle de la protection de l'investisseur.
- MIF 2 (MiFID II) = directive européenne sur les marchés d'instruments financiers, applicable depuis 2018.
- Objectifs : protection de l'investisseur + transparence des marchés.
- 5 apports : information, adéquation, meilleure exécution, gouvernance produit, encadrement des inducements.
- C'est une directive (transposée en droit national), complétée par le règlement MiFIR.
Questions fréquentes
Différence entre une directive et un règlement européen ?
Une directive (comme MIF 2) fixe des objectifs que chaque État transpose dans sa loi. Un règlement (comme MiFIR) s'applique directement, sans transposition. C'est une distinction souvent testée.
Qu'est-ce que la « meilleure exécution » ?
C'est l'obligation, pour un prestataire, d'exécuter les ordres de ses clients aux conditions les plus favorables (prix, coûts, rapidité, probabilité d'exécution). Une notion détaillée dans le thème Relations clients.
Que sont les « inducements » ?
Ce sont les avantages ou commissions qu'un prestataire reçoit d'un tiers (par exemple l'émetteur d'un produit). MIF 2 les encadre strictement pour éviter les conflits d'intérêts au détriment du client.
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