En bref : pour rendre la finance durable lisible et lutter contre le greenwashing, l'Europe a créé deux outils. SFDR oblige à classer les fonds selon leur ambition durable (articles 6, 8 et 9). La Taxonomie définit précisément quelles activités peuvent être qualifiées de « vertes ». Deux règlements complémentaires, très présents à l'examen.
SFDR : classer et informer
Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) impose aux sociétés de gestion de publier des informations claires sur la durabilité de leurs produits. Son but : permettre à l'épargnant de comparer, et empêcher qu'un fonds se dise « vert » sans preuve. Il répartit les fonds en trois catégories, désignées par leurs articles :
| Article | Surnom | Ambition durable |
|---|---|---|
| Article 6 | — | Pas d'objectif de durabilité particulier |
| Article 8 | « Light green » | Promeut des caractéristiques environnementales ou sociales |
| Article 9 | « Dark green » | A l'investissement durable pour objectif |
Moyen mnémotechnique : plus le numéro d'article est élevé, plus le fonds est vert (6 < 8 < 9).
Attention : les articles 8 et 9 ne sont pas des « labels » officiels de qualité, mais des catégories de transparence. Ils indiquent ce que le fonds déclare viser, pas une garantie délivrée par un tiers.
La Taxonomie : définir ce qui est « vert »
La Taxonomie européenne est une classification des activités économiques réellement durables sur le plan environnemental. C'est un langage commun qui évite que chacun ait sa propre définition du « vert ». Pour qu'une activité soit taxonomique, elle doit remplir trois conditions cumulatives :
- Contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux ;
- Ne nuire à aucun des autres objectifs — c'est le principe DNSH (« Do No Significant Harm », ne pas causer de préjudice important) ;
- Respecter des garanties minimales sociales (droits humains, droit du travail).
Les six objectifs environnementaux de la Taxonomie sont : (1) l'atténuation du changement climatique, (2) l'adaptation au changement climatique, (3) l'eau et les ressources marines, (4) l'économie circulaire, (5) la prévention de la pollution, (6) la biodiversité et les écosystèmes.
Un parc éolien contribue à l'atténuation du changement climatique (objectif 1). Mais s'il est construit en détruisant une zone naturelle protégée, il nuit à la biodiversité (objectif 6) : le principe DNSH n'est pas respecté, et l'activité ne peut pas être qualifiée de « verte » au sens de la Taxonomie. Contribuer ne suffit pas : il faut aussi ne pas nuire ailleurs.
Et les PAI ?
SFDR introduit aussi la notion de PAI (« Principal Adverse Impacts », principales incidences négatives) : les acteurs financiers doivent indiquer les effets négatifs de leurs investissements sur l'environnement et la société (émissions de CO₂, atteintes à la biodiversité, égalité…). C'est le pendant « transparence sur le négatif » de la démarche.
- SFDR = règlement de transparence ; classe les fonds en articles 6 / 8 / 9 (8 = light green, 9 = dark green).
- Plus le numéro d'article est élevé, plus l'ambition durable est forte.
- Taxonomie = classification des activités vraiment vertes, avec 6 objectifs environnementaux.
- 3 conditions : contribution substantielle + DNSH (ne pas nuire) + garanties sociales minimales.
- PAI = obligation de déclarer les incidences négatives des investissements.
Questions fréquentes
Un fonds « article 9 » est-il forcément 100 % vert ?
Non. L'article 9 traduit une ambition déclarée (l'investissement durable comme objectif), pas une certification. Il faut lire les documents du fonds pour savoir ce qu'il fait réellement.
Que signifie DNSH ?
« Do No Significant Harm » : ne pas causer de préjudice important. Une activité verte au sens de la Taxonomie doit contribuer à un objectif sans nuire aux autres.
SFDR et Taxonomie, quelle différence ?
SFDR classe et impose de la transparence sur les produits financiers ; la Taxonomie définit quelles activités économiques sont durables. Les deux se complètent.
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