En bref : toute information adressée à un client, y compris à caractère promotionnel, doit être exacte, claire et non trompeuse. La publicité doit être clairement identifiable comme telle et présenter les avantages et les risques de façon équilibrée, dans une lisibilité comparable. Ce sont les trois adjectifs et le principe d'équilibre qu'il faut retenir.
Le principe : exacte, claire, non trompeuse
- Exacte : les faits énoncés sont vérifiables et rigoureux. Aucune caractéristique ne peut être surestimée.
- Claire : compréhensible par l'investisseur moyen du public visé. Le jargon non expliqué et les renvois illisibles sont proscrits.
- Non trompeuse : ni par ce qui est dit, ni par ce qui est omis, ni par la présentation d'ensemble. Une information exacte mais présentée de façon à induire en erreur reste trompeuse.
Le principe s'applique quel que soit le support : brochure, site web, e-mail, réseaux sociaux, affichage, argumentaire oral. Et il vaut aussi bien pour l'information réglementaire que pour la communication commerciale.
Les règles concrètes de la communication promotionnelle
- Elle doit être clairement identifiable en tant que communication à caractère promotionnel.
- Les risques doivent apparaître avec la même visibilité que les avantages : même corps de caractère, même emplacement utile. Reléguer les risques en note de bas de page est un manquement classique.
- Aucune mention ne doit masquer ou minimiser un avertissement important.
- Les termes « garanti », « sécurisé » ou « sans risque » ne peuvent être employés que si la garantie existe réellement, et son garant doit être identifié.
- Toute comparaison doit être pertinente, présentée de manière équitable, et ses sources indiquées.
- La communication doit être cohérente avec les documents réglementaires du produit — elle ne peut pas en dire plus, ni autre chose.
Les performances : le terrain le plus surveillé
| Type | Ce qui est exigé |
|---|---|
| Performances passées | Ne pas constituer le thème central du message ; couvrir une période représentative (généralement les 5 dernières années, ou toute la durée d'existence si elle est plus courte) ; par périodes complètes ; préciser la devise et l'effet des frais et commissions ; accompagner de l'avertissement « les performances passées ne préjugent pas des performances futures ». |
| Performances simulées | Reposer sur des données réelles et être signalées comme des simulations. Une simulation seule ne peut pas servir d'argument principal. |
| Performances futures | Reposer sur des hypothèses raisonnables, justifiables et présentées ; comporter un avertissement clair sur leur caractère non garanti ; ne jamais être présentées comme un objectif certain. |
Le traitement fiscal évoqué doit également être présenté comme dépendant de la situation individuelle du client et susceptible d'évoluer.
Les documents réglementaires à ne pas confondre
- Le DIC (document d'informations clés, ou KID) issu du règlement PRIIPs : trois pages maximum, remis avant la souscription pour les produits d'investissement packagés destinés aux particuliers. Il a remplacé le DICI des OPCVM pour la clientèle de détail depuis le 1er janvier 2023.
- Le prospectus : document détaillé établi lors d'une offre au public de titres ou d'une admission aux négociations. Il est approuvé par l'AMF, qui lui délivre un numéro d'approbation.
Ce que l'approbation de l'AMF ne signifie pas : approuver un prospectus, c'est constater que l'information est complète, cohérente et compréhensible. Ce n'est ni un avis sur l'opportunité de l'opération, ni une garantie de la qualité du produit ou de l'émetteur. Une publicité qui présenterait le visa comme une caution de l'AMF serait trompeuse.
Une affiche annonce en gros « +42 % sur 3 ans » pour un fonds actions, avec en bas, en caractères minuscules, « performances non garanties, hors frais ».
Trois manquements : la performance passée est le thème central du message ; la période retenue n'est pas représentative et a visiblement été choisie pour flatter ; l'avertissement et l'impact des frais ne sont pas présentés avec une visibilité équivalente. Une communication conforme afficherait les performances par années civiles complètes sur cinq ans, nettes de frais, avec l'avertissement dans le même corps de texte — et surtout, elle ne bâtirait pas tout son argumentaire dessus.
- Trois adjectifs, toujours les mêmes : information exacte, claire et non trompeuse.
- Trompeur aussi par omission ou par la présentation d'ensemble.
- La publicité doit être identifiable et présenter avantages et risques de manière équilibrée, avec une lisibilité comparable.
- Performances passées : pas le thème central, période représentative (5 ans en principe), nettes de frais, avec l'avertissement d'usage.
- DIC PRIIPs remis avant la souscription ; il a remplacé le DICI pour les particuliers au 1er janvier 2023.
- L'approbation du prospectus par l'AMF n'est ni un avis d'opportunité ni une garantie.
Questions fréquentes
Peut-on mettre en avant les performances passées d'un fonds ?
Oui, mais elles ne doivent pas constituer le thème central du message. Elles doivent porter sur une période représentative — en principe les cinq dernières années par périodes complètes —, préciser la devise et l'effet des frais, et s'accompagner de l'avertissement « les performances passées ne préjugent pas des performances futures ».
Une information exacte peut-elle être trompeuse ?
Oui, et c'est un point régulièrement testé. Une communication peut n'énoncer que des faits vrais tout en induisant en erreur par ce qu'elle omet — les frais, les risques — ou par sa présentation : période choisie pour flatter, avertissement illisible, mise en avant déséquilibrée des avantages.
Que garantit l'approbation d'un prospectus par l'AMF ?
Rien quant à la qualité du placement. L'AMF vérifie que l'information est complète, cohérente et compréhensible. Elle ne porte aucun jugement sur l'opportunité de l'opération ni sur la solidité de l'émetteur, et n'apporte aucune garantie à l'investisseur.
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