En bref : le professionnel est tenu au secret professionnel et doit protéger les données personnelles de son client (RGPD). Il ne les utilise que pour la finalité prévue, les conserve un temps limité, et ne peut lever le secret que dans des cas précis prévus par la loi (autorités, lutte anti-blanchiment, justice).
Le secret professionnel
Un professionnel de la finance connaît des informations sensibles sur ses clients : patrimoine, opérations, projets. Il est donc soumis au secret professionnel : il ne peut pas divulguer ces informations à des tiers. Le violer expose à des sanctions.
La protection des données personnelles (RGPD)
Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) encadre l'usage des données personnelles. Les grands principes à connaître :
- Finalité : les données ne sont collectées que pour un but précis et légitime ;
- Minimisation : on ne collecte que les données nécessaires ;
- Durée limitée : les données ne sont conservées que le temps utile (puis archivées ou supprimées) ;
- Sécurité : elles doivent être protégées contre les accès non autorisés ;
- Droits de la personne : accès, rectification, effacement, opposition.
À ne pas confondre : le secret professionnel protège l'information vis-à-vis des tiers ; le RGPD encadre la façon dont l'établissement lui-même collecte et traite les données. Les deux se cumulent.
Quand le secret peut-il être levé ?
Le secret n'est pas absolu. Il est levé dans des cas prévus par la loi, notamment :
- envers les autorités de contrôle (AMF, ACPR) ;
- dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (déclaration de soupçon à Tracfin) ;
- sur demande de l'autorité judiciaire ou de l'administration fiscale dans les conditions légales.
Une banque détecte une opération suspecte sur le compte d'un client. Le secret professionnel l'empêche d'en parler à des tiers… mais la loi anti-blanchiment l'oblige à faire une déclaration de soupçon à Tracfin. Ici, l'obligation légale lève le secret — et le client ne doit pas être informé de cette déclaration.
- Secret professionnel : interdiction de divulguer les informations du client à des tiers.
- RGPD : finalité, minimisation, durée limitée, sécurité, droits (accès, rectification, effacement).
- Le secret est levé pour les autorités (AMF, ACPR), la LCB-FT (Tracfin) et la justice.
- La déclaration de soupçon se fait sans informer le client.
Questions fréquentes
Le secret professionnel est-il absolu ?
Non. Il est levé dans les cas prévus par la loi : autorités de contrôle, lutte anti-blanchiment, autorité judiciaire ou fiscale.
Quels sont les grands principes du RGPD ?
Collecter pour une finalité précise, se limiter aux données nécessaires, les conserver un temps limité, les sécuriser, et respecter les droits de la personne.
Quelle différence entre secret professionnel et RGPD ?
Le secret protège l'information vis-à-vis des tiers ; le RGPD encadre la manière dont l'établissement traite lui-même les données. Ils se cumulent.
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