En bref : avant de vendre le moindre produit, le professionnel doit donner au client une information claire, exacte et non trompeuse. Concrètement, il l'informe de la nature de son conseil (indépendant ou non), de tous les coûts et frais, des risques du produit — et, après l'opération, lui remet un avis d'opération qui récapitule ce qui a été fait.
Pourquoi l'information est une obligation
Un client ne peut décider en connaissance de cause que s'il a les bonnes informations, au bon moment. La directive MIF 2 impose donc au professionnel un vrai devoir d'information : toute communication doit être claire, exacte et non trompeuse, et une publicité doit être identifiable comme telle. L'information arrive en deux temps : avant l'opération (pour décider) et après (pour vérifier).
Les informations à donner AVANT l'opération
Avant que le client s'engage, le professionnel doit l'informer notamment sur :
- Lui-même et son service : son statut, et surtout si son conseil est indépendant ou non ;
- Le produit : sa nature, son fonctionnement et surtout ses risques ;
- Les coûts et frais : l'ensemble des frais liés au service et au produit, regroupés pour montrer leur effet sur le rendement ;
- La protection des avoirs et la politique de gestion des conflits d'intérêts.
Conseil indépendant ou non indépendant ?
C'est une distinction que l'examen aime tester. Un conseil est dit indépendant lorsque le professionnel analyse un large éventail de produits du marché et ne conserve aucune rétrocession (commission versée par le fabricant du produit). Un conseil non indépendant peut se limiter à une gamme plus restreinte et le professionnel peut percevoir des rétrocessions, à condition de les divulguer.
| Conseil indépendant | Conseil non indépendant | |
|---|---|---|
| Choix de produits | Large éventail du marché | Peut être restreint |
| Rétrocessions | Interdites (ou reversées au client) | Possibles, mais à divulguer |
| Information au client | Le conseil est annoncé comme indépendant | Le client est informé du caractère non indépendant |
L'information APRÈS l'opération
Une fois l'ordre exécuté, le client reçoit un avis d'opération (ou avis d'exécution) : un document qui récapitule l'opération réalisée (produit, quantité, prix, frais). Le client reçoit aussi des relevés périodiques et, en gestion de portefeuille, un rapport régulier sur la performance et les mouvements.
Avant. Un conseiller propose un fonds à Karim. Il lui remet le document d'information clé, détaille les frais (souscription + gestion) et leur impact sur le rendement, précise que son conseil est non indépendant et qu'il perçoit une rétrocession du fonds.
Après. Une fois la souscription passée, Karim reçoit un avis d'opération confirmant le nombre de parts achetées, le prix et les frais prélevés. Il pourra suivre son placement via des relevés réguliers.
- Toute information doit être claire, exacte et non trompeuse ; une publicité doit être reconnaissable.
- Information avant (pour décider) : nature du conseil, coûts et frais, risques du produit.
- Conseil indépendant = large choix + pas de rétrocession ; non indépendant = rétrocessions possibles mais divulguées.
- Information après : l'avis d'opération récapitule l'opération exécutée.
Questions fréquentes
Quelles informations doit-on recevoir avant de souscrire ?
Au minimum : la nature du conseil (indépendant ou non), l'ensemble des coûts et frais et leur effet sur le rendement, ainsi que les risques du produit.
Qu'est-ce qu'un conseil indépendant ?
Un conseil fondé sur l'analyse d'un large éventail de produits et pour lequel le professionnel ne conserve aucune rétrocession du fabricant.
Qu'est-ce que l'avis d'opération ?
C'est le document remis après l'exécution d'un ordre : il récapitule l'opération (produit, quantité, prix, frais) pour que le client puisse la vérifier.
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