En bref : l'agrément est l'autorisation officielle délivrée par un régulateur (AMF ou ACPR) sans laquelle une entreprise ne peut pas exercer une activité financière réglementée. Une fois agréée dans un pays de l'UE, elle bénéficie du passeport européen : elle peut opérer dans tous les autres États membres sans nouvel agrément, grâce à la reconnaissance mutuelle.
L'agrément : le permis d'exercer
Exercer une activité financière (fournir des services d'investissement, gérer des fonds, tenir une banque…) est une activité réglementée : il faut d'abord obtenir un agrément. Le régulateur vérifie que l'entreprise remplit des conditions strictes avant de l'accorder :
- Capital minimum et solidité financière suffisante ;
- Compétence et honorabilité des dirigeants ;
- Organisation et moyens adaptés (contrôle interne, gestion des risques) ;
- Un programme d'activité précisant les services que l'entreprise compte fournir.
Sans agrément, exercer ces activités à titre habituel est interdit et sanctionnable. Rappel de répartition : les sociétés de gestion sont agréées par l'AMF, les banques et entreprises d'investissement par l'ACPR.
Le passeport européen : agréé une fois, actif partout
C'est l'un des grands acquis du marché unique. Un acteur agréé dans son pays d'origine peut étendre son activité à toute l'Union européenne sans redemander un agrément dans chaque pays. Le mécanisme repose sur la reconnaissance mutuelle : les États membres se font confiance parce que les règles sont harmonisées (voir MIF 2). Concrètement, une simple notification du régulateur d'origine au régulateur d'accueil suffit.
Deux façons d'utiliser son passeport
| Modalité | Principe | Structure locale ? |
|---|---|---|
| Libre prestation de services (LPS) | Intervenir à distance dans un autre pays | Non, pas d'implantation |
| Libre établissement (LE) | Ouvrir une succursale dans le pays d'accueil | Oui, une succursale |
À bien distinguer : une succursale n'est pas une nouvelle société — elle prolonge l'entreprise d'origine et reste supervisée principalement par le régulateur du pays d'origine. Créer une filiale (société distincte) est autre chose : elle devrait alors être agréée localement.
Une société de gestion agréée par l'AMF veut proposer ses fonds en Allemagne. Grâce au passeport, elle n'a pas besoin d'un agrément allemand : l'AMF notifie le régulateur allemand. Si elle vend à distance depuis Paris, c'est de la libre prestation de services ; si elle ouvre un bureau à Berlin, c'est du libre établissement.
- Agrément = autorisation obligatoire pour exercer ; conditions : capital, dirigeants, organisation.
- Sociétés de gestion → AMF ; banques/entreprises d'investissement → ACPR.
- Passeport européen = agréé dans un pays UE = actif partout, via reconnaissance mutuelle et notification.
- 2 modalités : libre prestation de services (à distance) et libre établissement (succursale).
Questions fréquentes
Le passeport fonctionne-t-il avec les pays hors UE ?
Non. Le passeport européen ne vaut qu'entre États membres de l'UE (et de l'Espace économique européen). Un acteur d'un pays tiers doit suivre une procédure spécifique pour accéder au marché européen.
Un agrément peut-il être retiré ?
Oui. Le régulateur peut retirer l'agrément si l'entreprise ne respecte plus les conditions requises ou commet des manquements graves. Le retrait met fin au droit d'exercer.
Succursale ou filiale, quelle différence ?
La succursale prolonge la société mère (même personne morale, passeport) ; la filiale est une société distincte, qui doit obtenir son propre agrément dans le pays où elle est créée.
Vous avez compris la théorie ? Vérifiez-le sur des questions comme celles de l'examen. Deck Finance vous entraîne thème par thème, avec un suivi de votre progression.
M'entraîner sur le cadre réglementaire →