En bref : il y a conseil en investissement lorsqu'un professionnel adresse une recommandation personnalisée à une personne, en sa qualité d'investisseur, portant sur un ou plusieurs instruments financiers déterminés. Trois critères cumulatifs. Dès qu'ils sont réunis, le professionnel doit réaliser un test d'adéquation et remettre un rapport d'adéquation au client non professionnel.
Définition : les trois critères cumulatifs
- Une recommandation : un avis orienté, qui pousse à agir (acheter, vendre, souscrire, conserver). Une simple information factuelle n'en est pas une.
- Personnalisée : elle est présentée comme adaptée à la personne, ou fondée sur l'examen de sa situation propre. Une recommandation diffusée par des canaux de distribution ou destinée au public n'est pas personnalisée.
- Portant sur des instruments financiers déterminés : « investissez en actions » est trop vague ; « souscrivez ce fonds-là » est déterminé.
Le conseil en investissement est un service d'investissement à part entière : il ne peut être fourni que par un prestataire agréé (PSI) ou par un conseiller en investissements financiers régulièrement immatriculé.
Ce qui n'est pas du conseil en investissement
| Situation | Conseil ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| « Ce fonds a progressé de 6 % l'an dernier » | Non | Information factuelle : aucune recommandation d'agir. |
| Newsletter envoyée à tous les clients : « nous apprécions le secteur de la santé » | Non | Diffusée au public, donc non personnalisée. C'est une recommandation générale. |
| « Vu votre horizon de 15 ans, ce fonds actions vous conviendrait » | Oui | Recommandation + personnalisée + instrument déterminé. |
| Exécution d'un ordre demandé par le client | Non | Service d'exécution simple : le client décide seul. |
Conseil indépendant ou non indépendant
MIF 2 impose au professionnel d'annoncer clairement, avant de conseiller, s'il fournit son conseil de manière indépendante ou non. Ce n'est pas un label de qualité : c'est un mode d'exercice, avec des contraintes différentes.
| Critère | Conseil indépendant | Conseil non indépendant |
|---|---|---|
| Éventail de produits | Analyse d'un éventail suffisamment large de produits, diversifiés par type et par émetteur, non limités aux produits maison | Peut se limiter à une gamme restreinte, y compris aux produits du groupe |
| Rétrocessions de commissions | Interdit de les conserver : elles doivent être reversées au client | Possibles si elles améliorent la qualité du service et sont communiquées au client |
| Information du client | Obligatoire dans les deux cas, avant la fourniture du conseil | |
Le test et le rapport d'adéquation
Dès qu'il y a conseil (ou gestion sous mandat), le professionnel doit vérifier que la recommandation convient au client. Il recueille pour cela trois blocs d'informations :
- ses connaissances et son expérience en matière financière ;
- sa situation financière, y compris sa capacité à subir des pertes ;
- ses objectifs d'investissement, y compris sa tolérance au risque — et, depuis août 2022, ses préférences en matière de durabilité.
Si le client refuse de répondre ou donne des informations insuffisantes, le professionnel ne peut pas conseiller. Il ne peut pas non plus recommander un produit inadapté « avec l'accord » du client : l'adéquation ne se négocie pas.
Pour un client non professionnel, un rapport d'adéquation sur support durable, expliquant en quoi la recommandation lui convient, doit être remis avant la conclusion de la transaction.
Un conseiller reçoit un client de 62 ans qui souhaite préparer sa retraite dans trois ans. Après avoir rempli le questionnaire, il lui recommande un fonds actions émergentes.
Il y a bien conseil : recommandation, personnalisée, sur un produit déterminé. Mais l'adéquation n'est pas démontrée — horizon trop court, tolérance au risque insuffisante. Même si le client signe, le manquement est constitué : c'est au professionnel de refuser. À l'inverse, s'il s'était contenté d'envoyer sa lettre mensuelle de marché à toute sa clientèle, il n'y aurait eu ni conseil ni obligation d'adéquation.
- Trois critères cumulatifs : recommandation + personnalisée + instrument financier déterminé.
- Une recommandation diffusée au public ou par des canaux de distribution n'est pas personnalisée.
- Le conseil est un service d'investissement : agrément PSI ou statut de CIF obligatoire.
- Conseil indépendant = éventail large + pas de rétrocessions conservées.
- Test d'adéquation : connaissances/expérience, situation financière (capacité à subir des pertes), objectifs (tolérance au risque, préférences de durabilité).
- Informations insuffisantes → pas de conseil possible. Client non professionnel → rapport d'adéquation avant la transaction.
Questions fréquentes
Quelle différence entre information et conseil ?
L'information est factuelle et neutre : elle décrit un produit, ses caractéristiques, ses performances. Le conseil ajoute un jugement orienté vers l'action et présenté comme adapté à la personne. Dès que la phrase revient à dire « ce produit est bon pour vous », on bascule dans le conseil et ses obligations.
Un conseiller indépendant peut-il toucher des commissions du producteur ?
Il peut les percevoir mais ne peut pas les conserver : il doit les reverser intégralement au client. C'est la contrepartie de l'indépendance. Le conseiller non indépendant peut les garder, à condition qu'elles améliorent la qualité du service et qu'elles soient communiquées au client.
Que faire si le client refuse de remplir le questionnaire ?
Le professionnel ne peut pas fournir de conseil. Il ne peut pas se contenter d'un avertissement : sans les informations nécessaires, l'adéquation est impossible à établir. Il peut, selon le cas, se limiter à un service d'exécution après un test du caractère approprié.
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