En bref : le conseiller en investissements financiers (CIF) exerce à titre de profession habituelle le conseil en investissement sans être un prestataire de services d'investissement. Il n'obtient pas d'agrément individuel de l'AMF : il doit adhérer à une association professionnelle agréée par l'AMF, qui vérifie ses conditions d'accès, puis être immatriculé à l'ORIAS. Il ne peut jamais détenir les fonds de ses clients.
Définition : que fait un CIF ?
Le CIF, personne physique ou morale, exerce à titre habituel une ou plusieurs des activités suivantes :
- le conseil en investissement — recommandation personnalisée sur des instruments financiers déterminés ;
- le conseil portant sur la fourniture de services d'investissement ;
- le conseil sur la réalisation d'opérations sur biens divers ;
- à titre accessoire, le conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle ou de fusions-acquisitions.
Le CIF peut aussi recevoir et transmettre des ordres pour le compte de tiers, mais uniquement de façon accessoire à son activité de conseil et dans les conditions prévues par la réglementation.
Les conditions d'accès au statut
- Majorité et honorabilité : absence de condamnation ou d'interdiction d'exercer.
- Compétence professionnelle : justifiée par un diplôme de niveau adapté en matière juridique, économique ou financière, par une formation professionnelle adaptée, ou par une expérience professionnelle suffisante.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire, avec des montants minimaux de garantie.
- Adhésion à une association professionnelle agréée par l'AMF : c'est elle qui vérifie les conditions, contrôle les membres et fixe un code de bonne conduite.
- Immatriculation à l'ORIAS, le registre unique des intermédiaires — condition d'exercice, vérifiable par tout client en ligne.
Le point le plus piégeux : l'AMF n'agrée pas les CIF individuellement. Elle agrée les associations professionnelles, qui filtrent et contrôlent leurs membres ; l'ORIAS immatricule. L'AMF conserve en revanche un pouvoir de contrôle et de sanction direct sur les CIF. Chaîne à retenir : association agréée → immatriculation ORIAS → contrôle AMF.
Les obligations professionnelles
- Remettre un document d'entrée en relation présentant son statut, son numéro ORIAS, son association, son mode de rémunération et ses éventuels liens capitalistiques.
- Formaliser sa mission dans une lettre de mission signée, précisant l'objet du conseil et les modalités de rémunération.
- Réaliser le test d'adéquation et remettre un rapport d'adéquation aux clients non professionnels, comme tout fournisseur de conseil.
- Ne jamais recevoir de fonds de ses clients, hors sa propre rémunération. Il ne tient pas de compte et ne conserve pas d'instruments financiers.
- Agir avec loyauté, compétence et diligence, dans le meilleur intérêt du client ; gérer ses conflits d'intérêts et se soumettre à une formation continue.
CIF ou PSI : ne pas confondre
| Critère | CIF | PSI |
|---|---|---|
| Autorisation d'exercer | Adhésion à une association agréée + immatriculation ORIAS | Agrément délivré par l'ACPR ou l'AMF selon l'activité |
| Détention des fonds clients | Interdite | Possible selon l'agrément et les services fournis |
| Passeport européen | Non : statut national français | Oui, sous MIF 2 |
| Contrôle | Association + AMF | AMF et/ou ACPR |
Un cabinet de gestion de patrimoine indépendant conseille ses clients sur des contrats d'assurance-vie, des SCPI et des fonds. Il est immatriculé à l'ORIAS comme CIF, adhère à une association agréée par l'AMF et détient une assurance RC professionnelle.
Un client lui propose de lui virer 50 000 € pour qu'il « place l'argent au mieux ». Le cabinet doit refuser : un CIF ne peut pas recevoir les fonds de ses clients. Le virement doit aller directement à l'établissement teneur de compte ou à l'assureur. Le cabinet, lui, ne perçoit que ses honoraires ou ses commissions, dûment communiqués.
- Le CIF exerce le conseil en investissement à titre de profession habituelle, sans être PSI.
- Chaîne d'accès : association professionnelle agréée par l'AMF → ORIAS → contrôle et sanction par l'AMF. Pas d'agrément individuel de l'AMF.
- Conditions : majorité, honorabilité, compétence, assurance RC professionnelle.
- Documents obligatoires : document d'entrée en relation et lettre de mission.
- Le CIF ne peut jamais détenir les fonds de ses clients.
- Statut national : pas de passeport européen.
Questions fréquentes
L'AMF agrée-t-elle les CIF ?
Non. L'AMF agrée les associations professionnelles de CIF, qui vérifient les conditions d'accès de leurs membres et les contrôlent. L'immatriculation est ensuite portée au registre unique de l'ORIAS. L'AMF garde en revanche un pouvoir de contrôle et de sanction direct sur chaque CIF.
Un CIF peut-il recevoir l'argent de ses clients ?
Non, jamais — en dehors de sa propre rémunération. Les fonds doivent être versés directement à l'établissement dépositaire ou à l'assureur. C'est une différence essentielle avec un prestataire de services d'investissement.
Un CIF peut-il exercer dans un autre pays européen ?
Pas au titre de ce statut : le CIF est une création française qui ne bénéficie pas du passeport européen. Pour exercer dans un autre État membre, il faut relever d'un statut européen, comme celui de prestataire de services d'investissement agréé sous MIF 2.
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