En bref : la fonction conformité est le dispositif qui vérifie, à l'intérieur de l'établissement, que la réglementation et les règles déontologiques sont réellement appliquées. Elle est portée par le RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) — ou le RCSI chez les autres prestataires — qui doit être indépendant, certifié par l'AMF et disposer de tous les moyens d'investigation.
Définition : conformité et contrôle interne
La conformité (compliance) est l'ensemble des dispositifs qui garantissent que l'activité de l'établissement respecte les lois, les règlements et les règles internes. Elle fait partie d'un ensemble plus large, le contrôle interne, qui vise aussi la maîtrise des risques et la qualité de l'information.
Le contrôle interne se lit sur deux niveaux, distinction régulièrement testée :
- Le contrôle permanent : exercé en continu, au fil de l'activité. Il comprend l'autocontrôle des opérationnels et les vérifications de la conformité.
- Le contrôle périodique : exercé ponctuellement, a posteriori, par l'audit interne ou l'inspection, sous forme de missions. Il contrôle notamment l'efficacité du contrôle permanent.
Qui est le RCCI ?
Le RCCI — responsable de la conformité et du contrôle interne — est la personne désignée dans une société de gestion de portefeuille pour veiller au respect des obligations professionnelles. Chez les autres prestataires de services d'investissement, la fonction équivalente s'appelle RCSI (responsable de la conformité pour les services d'investissement).
Dans les deux cas, la fonction suppose une carte professionnelle délivrée par l'AMF, subordonnée à la réussite d'un examen spécifique — distinct et plus exigeant que la certification AMF passée par les autres collaborateurs.
Ses missions
| Mission | En pratique |
|---|---|
| Conseiller | Assister la direction et les équipes sur l'application de la réglementation |
| Contrôler | Vérifier le respect des procédures, mener des contrôles sur pièces et sur place |
| Former et sensibiliser | Former les collaborateurs, diffuser le code de bonne conduite |
| Gérer les conflits d'intérêts | Cartographie, registre, listes de surveillance et d'interdiction |
| Traiter les alertes | Recevoir les signalements internes, y compris via le dispositif d'alerte professionnelle |
| Rendre compte | Rapport annuel de conformité, interlocuteur privilégié de l'AMF |
Le RCCI est aussi le point de contact naturel du régulateur : c'est vers lui que l'AMF se tourne lors d'un contrôle, et lui qui produit le rapport annuel de conformité.
L'indépendance : le point le plus testé
Une fonction conformité qui dépendrait des commerciaux qu'elle contrôle ne servirait à rien. Son indépendance repose sur cinq garanties :
- Rattachement direct à la direction générale, sans lien hiérarchique avec les activités contrôlées.
- Rémunération non indexée sur les performances commerciales.
- Accès à toutes les informations et à tous les locaux de l'établissement.
- Moyens et autorité suffisants pour exercer la mission.
- Faculté d'alerter directement l'organe de surveillance et, le cas échéant, le régulateur.
À bien distinguer : la conformité relève du contrôle permanent (en continu, dans l'activité) ; l'audit interne relève du contrôle périodique (par missions, a posteriori). L'audit contrôle d'ailleurs la conformité elle-même. Ce sont deux fonctions distinctes, à ne pas confondre.
Une société de gestion s'apprête à lancer un fonds en le présentant comme « à capital garanti ». Avant toute commercialisation, la documentation passe par le RCCI, qui relève que la garantie ne joue qu'à l'échéance et sous conditions : la mention est trompeuse.
Il fait corriger la documentation, bloque la campagne le temps de la modification et consigne l'incident. Le directeur commercial, gêné par le retard, n'a aucun moyen de passer outre : le RCCI ne dépend pas de lui. C'est exactement à cela que sert son indépendance.
Et le déontologue ?
Historiquement, la fonction s'appelait déontologue. Elle a été élargie et professionnalisée pour devenir la fonction conformité que l'on connaît. Certains établissements conservent l'appellation en interne, mais la fonction réglementée reste celle de RCCI / RCSI. C'est cette dénomination qui compte à l'examen.
- RCCI = société de gestion ; RCSI = autres prestataires de services d'investissement.
- Carte professionnelle AMF obligatoire, après un examen spécifique distinct de la certification AMF.
- Indépendance : rattachement à la direction générale, rémunération non commerciale, accès total à l'information, pouvoir d'alerte.
- Contrôle permanent (conformité, en continu) ≠ contrôle périodique (audit interne, par missions).
- Le RCCI produit le rapport annuel de conformité et est l'interlocuteur de l'AMF.
Questions fréquentes
Le RCCI peut-il cumuler sa fonction avec un poste commercial ?
Non. Ce serait la négation même de son indépendance : il contrôlerait sa propre activité. Dans les très petites structures, des cumuls avec d'autres fonctions non opérationnelles peuvent être admis, à condition qu'aucun conflit d'intérêts n'en résulte.
La conformité peut-elle bloquer une opération ?
Oui. Elle peut s'opposer au lancement d'un produit, à une campagne commerciale ou à une opération sur un titre inscrit en liste d'interdiction. Si la direction passe outre, elle a la faculté d'alerter l'organe de surveillance, voire le régulateur.
Tous les collaborateurs sont-ils concernés par la conformité ?
Oui. La conformité n'est pas le monopole du RCCI : chaque collaborateur doit respecter les procédures et signaler les situations à risque qu'il constate. Le RCCI organise, contrôle et arbitre — il ne peut pas tout voir seul.
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