En bref : un compte peut être détenu seul (compte individuel), à plusieurs avec une grande souplesse (compte joint) ou à plusieurs avec accord de tous (compte indivis). Une procuration permet de confier la gestion à un tiers. Enfin, la propriété d'un titre peut être démembrée entre un usufruitier (qui perçoit les revenus) et un nu-propriétaire (qui détient le titre).
Les modes de détention d'un compte
| Type | Titulaires | Fonctionnement |
|---|---|---|
| Compte individuel | Une personne | Le titulaire agit seul. |
| Compte joint | Plusieurs | Chacun peut agir seul (« ou ») : grande souplesse, mais solidarité entre titulaires. |
| Compte indivis | Plusieurs | Les décisions requièrent l'accord de tous (« et ») : plus protecteur, moins souple. |
La distinction clé : sur un compte joint, un seul titulaire suffit pour agir ; sur un compte indivis, il faut l'accord de tous.
Le mandat et la procuration
Un titulaire peut donner procuration à une autre personne (le mandataire) pour agir sur son compte. Le mandataire agit au nom et pour le compte du titulaire, dans les limites fixées. À distinguer du mandat de gestion, où le client confie la gestion de son portefeuille à un professionnel qui décide à sa place (dans le cadre défini).
Le démembrement de propriété
La pleine propriété d'un titre = usufruit + nue-propriété. On peut les séparer (« démembrer ») :
- L'usufruitier perçoit les revenus (dividendes, coupons, loyers) et utilise le bien ;
- Le nu-propriétaire détient le titre mais n'en tire pas les revenus ; il récupère la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit.
Le démembrement est très utilisé en transmission (donation) : on transmet la nue-propriété tout en gardant l'usufruit.
Moyen mnémotechnique : l'usufruit, c'est « profiter des fruits » (les revenus). Le nu-propriétaire a le titre « nu », sans les revenus… en attendant.
Compte. Un couple ouvre un compte joint : chacun peut passer un ordre seul. Leurs deux enfants héritent ensuite d'un portefeuille en indivision : aucune vente n'est possible sans l'accord des deux.
Démembrement. Une mère donne à son fils la nue-propriété d'actions tout en conservant l'usufruit : elle continue de toucher les dividendes, et son fils deviendra plein propriétaire à son décès.
- Compte joint = chacun agit seul (« ou ») ; compte indivis = accord de tous (« et »).
- La procuration permet à un mandataire d'agir au nom du titulaire.
- Usufruitier = perçoit les revenus ; nu-propriétaire = détient le titre, récupère la pleine propriété à la fin de l'usufruit.
- Pleine propriété = usufruit + nue-propriété.
Questions fréquentes
Quelle différence entre compte joint et compte indivis ?
Sur un compte joint, chaque titulaire peut agir seul. Sur un compte indivis, toute opération exige l'accord de tous les titulaires.
Qui perçoit les dividendes en cas de démembrement ?
L'usufruitier : il a droit aux revenus (dividendes, coupons). Le nu-propriétaire détient le titre mais ne touche pas les revenus.
Qu'est-ce qu'une procuration sur un compte ?
C'est le fait d'autoriser une autre personne (le mandataire) à agir sur le compte au nom et pour le compte du titulaire, dans les limites fixées.
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